316 millions d’euros rognés sur les établissements publics
Le gouvernement a fait voter dernièrement des économies de 316 millions d’euros répartis sur une petite trentaine d’opérateurs. Son financement, assis pour une grand part sur des taxes affectées particulièrement dynamiques, sera plafonné.
316 millions d’euros. C’est le montant des économies qu’impose le gouvernement à une trentaine d’opérateurs de l’État via un amendement à la loi de finances 2012, voté le 21 octobre. Un effort qui s’inscrit dans le cadre du programme d’économies supplémentaires d’1 milliard d’euro, dont le principe avait été arrêté le 24 août par François Fillon. Dans le lot, deux opérateurs sont particulièrement visés, à savoir l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), ponctionné de 55 millions d’euros, et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), à hauteur de 41,8 millions d’euros. Selon le texte, “le versement de ce prélèvement est opéré avant le 31 mars 2012”. L’Institut national de la propriété intellectuelle sera lui aussi mis à contribution dès l’an prochain, puisqu’il devra reverser 3 millions d’euros.
“Aujourd’hui, alors qu’il faut absolument chercher à réduire le déficit, il est normal que l’État, après avoir, sur ses propres administrations, supporté les efforts, se tourne vers les opérateurs, s’est félicité Gilles Carrez, député UMP et rapporteur de la commission des finances. Les mesures proposées, qu’il s’agisse de l’Onema, du Centre national du cinéma ou des autres, me paraissent correctement calibrées.” Jean Launay, député SRC, et administrateur de l’agence de l’eau d’Adour-Garonne, a quant à lui regretté que l’on “ponctionne indirectement des agences qui participent au financement de l’Office”, et rappelé “qu’elles participent à l’investissement public”, tandis que Pierre-Alain Muet, député PS, a plus généralement dénoncé le fait que l’État réduise de “façon brutale” les ressources d’un certain nombre d’agences.
Plafonnement des taxes
En réalité, l’effort demandé aux opérateurs dépasse le cadre strict de la loi de finances pour 2012, puisque les taxes qui leur sont affectées seront parallèlement plafonnées chaque année selon un mécanisme durable. “Nous réintégrerons dans le champ de l’autorisation parlementaire annuelle le niveau des taxes affectées”, a martelé la ministre du Budget, Valérie Pécresse, qui par ce biais, “redonne la main, aux parlementaires” et “le pouvoir de décider de l’affectation de l’impôt”. “Le Parlement pourra débattre, au moment de la loi de finances et des lois de finances rectificatives, du niveau de ressources totales des opérateurs”, a exposé la ministre.
L’affectation directe de recettes a toujours été considérée comme dérogatoire au droit commun budgétaire. Elle consiste en l’attribution de recettes fiscales se substituant au financement traditionnel par versement de subventions pour charge de service public. Depuis 2007, comme l’a fait remarquer Gilles Carrez, ces taxes affectées, ont progressé d’un peu plus de 20 %. Le Centre national du cinéma et de l’image animée, l’un des opérateurs aujourd’hui mis à contribution, perçoit ainsi environ 700 millions d’euros de taxes, dont 583 en provenance de la seule taxe sur les services de télévision qu’il est chargé de recouvrer directement.
Michel Bouvard, député UMP, s’est félicité d’avoir dorénavant “une vision consolidée et transparente de l’activité [des opérateurs]”. “S’il y a des décisions irrationnelles au moins ne pourrons-nous nous en prendre qu’à nous-mêmes si nous laissons faire”, a conclu celui qui, depuis dix ans, n’a eu de cesse de vouloir réintégrer les opérateurs dans le champ de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).
Xavier Sidaner
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