Communiqué de Laurence Rossignol, Secrétaire nationale à l'environnement et au développement durable
Le 10 novembre 2009
Installations classées : le gouvernement néglige la sécurité des Français
La Commission européenne a adressé début novembre à la France un avertissement pour le retard accumulé dans la politique de contrôle de ses installations industrielles. Sur le territoire français, ce sont 1 647 installations qui ne sont pas en conformité avec la réglementation, faute d’avoir obtenu une autorisation ou une actualisation d’autorisation en bonne et due forme.
Cette situation est révélatrice du très grave désengagement de l’Etat en matière de risque industriel. Le nombre d’inspecteurs des installations classées est actuellement de 1210, alors qu'il en faudrait au moins 1500 pour répondre aux exigences de sécurité environnementale. Pour accélérer les procédures d’autorisation, la seule solution envisagée par le gouvernement en début d’année dans le plan de relance prévoyait un régime d’autorisation simplifiée, ce qui représente un volte-face et un recul inacceptable en matière de sécurité industrielle !
Que la France ne soit pas sur le dossier des installations classées en conformité avec les directives européennes pose un problème juridique, faisant courir le risque d’une condamnation devant la Cour de justice des communautés européennes. Que ces retards puissent entraîner des accidents industriels de grande ampleur est un problème autrement plus grave, dans la mesure où il s’agit de la mise en danger de nos concitoyens et de l’environnement.
Le dossier des installations classées est révélateur des flagrantes contradictions du gouvernement. La volonté affichée dans le cadre du Grenelle de l’environnement ne résiste pas à la réalité d’une politique environnementale au rabais, ou la seule logique comptable l’emporte, avec à la clé une destruction massive d’emplois publics.
Le Parti socialiste demande au gouvernement d’agir au plus vite pour que l’inspection des installations classées puisse disposer de tous les moyens humains et financiers nécessaires à l’accomplissement de sa tache.
