L'affaire des frégates. Amende salée de la Cour d'arbitrage internationale à l'encontre de la France
La Cour d’arbitrage internationale a définitivement condamné la France dans l’affaire des frégates de Taiwan. Une amende douloureuse de 591 millions de dollars (un milliard avec les intérêts) à verser à Taipeh.
Le serpent de mer de l’affaire des Frégates de Taiwan a ressorti la tête ce lundi. Sous la forme d’une amende record prononcée par la Cour internationale d’arbitrage à l’encontre de la France et des sociétés Thales et DCN. 591 millions de dollars US, agrémenté des intérêts depuis l’ouverture de la procédure en 2001 et des frais d’arbitrage, à rembourser à Taïwan.
"Ce qui devrait sans problème doubler le montant", pronostique-t-on dans le petit milieu de l’aéronautique de Défense.
Une douloureuse fort salée dans une sentence qui a été signifiée aux différentes parties du contrat lundi 3 mai, dans l’après midi.
Un nouvel épisode dans la saga du contrat Bravo. Signé en 1991 entre la France et Taiwan, le deal portait sur 2,5 milliards de dollars et la livraison à la marine taiwanaise de six navires de guerre. Tout en interdisant, en son article 18, tout versement de commission à des intermédiaires.
Or quand bien même le dossier des frégates -frappé du sceau du secret défense- n’a pu aller à son terme devant la justice française, près de 500 millions de dollars ont transité vers les intermédiaires, notamment un ponte taiwanais, Andrew Wang, alias "Mister Shampoo". A charge pour lui de les redistribuer. Voire d’alimenter la caisse de quelques personnalités françaises sous forme de rétro-commissions.
En 2001, après avoir essayé de se porter partie civile dans l’instruction française, l’État de Taiwan avait engagé une procédure d’arbitrage contre la France et cherchait depuis à récupérer la somme. Ci-fait désormais et ce sont les creuses caisses de l’État qui devraient douiller. L’amende sera répartie au prorata de leur part respective dans le contrat initial des Frégates. 78% pour le Trésor français, 28 % pour Thales…
Xavier Monnier sur Bakchich-info
