10 juin 2007, au soir du du 1er tour des élections législatives, Laurent Fabius interpelle Jean-Louis Borloo qui lui confirme l'existence dans les cartons de l'Elysée d'un projet de TVA sociale.
Scud en direction du Parti socialiste ? ou feu de paille retoqué par le Conseil économique et social saisi en septembre 2007 par François Fillon ? le projet ne fait pas long feu et finit par recevoir le coup de grâce par Christine Lagarde, pour qui il s'agissait d'une « piste opportune mais pas propice, en ce qu'elle serait facteur d'inflation et probablement peu créatrice d'emploi »
Exit donc la TVA sociale. Jusqu'à ce jour du 4 octobre 2010 où François Coppé en mal d'existence sur l'échiquier politique du moment, ressort dans les colonnes du Figaro ce projet mort né en l'habillant du vocable habile et racoleur de TVA anti-délocalisations, ce qui dans une période de crise économique et de perte de compétitivité des produits made in France à de quoi séduire plus d'un adepte de la remobilisation au service d'une France industrieuse et performante.
Pour autant, derrière cette intention qui n'est pas exempte d'arrières pensées politiques, il convient de douter fortement de la pertinence d'un tel projet, livré en l'état, et ignorant délibérément la guerre des politiques tant monétaires que fiscales menées dans et en dehors des pays de l'Union européenne.
Une TVA à 24,6 % n'aurait en soi rien d'originale pour peu que l'on veuille bien oublier que les armes budgétaires et fiscales, les politiques monétaires et autres leviers pour l'emploi et la compétitivité des entreprises ont depuis bien longtemps montré leurs limites dans une compétition mondialisée où les grands pays se marquent à la culotte bien que ne concourant pas tous dans la même division.
En 2007, au temps de la grande coalition CDU, CSU,SPD. l'Allemagne avait augmenté son taux de TVA de 3 points en contrepartie de la baisse de 2 points de la cotisation chômage (de 6,5% à 4,5%), renforçant par là même l'équilibre des ses finances et la compétitivité de ses entreprises déjà bien amorcés par les dispositions HARTZ 1 à 4 introduites par le gouvernement SCHOREDER entre 2003 et 2005.
Toutefois dans la comparaison que semble vouloir engager le président SARKOZY avec notre puissant voisin, vouloir isoler cette initiative du gouvernement Merkel du contexte qui l'a précédé équivaut à botter en touche la nécessaire politique du juste retour des fruits de la production et de la croissance des biens disponibles.
C'est oublier aussi que cette hausse de la Mehrwertsteuer (la TVA allemande) n'a pas épuisé pour autant la polémique sur les taux réduits et les incidences sur les bas revenus d'une taxe réévaluée. Sans compter que cette politique fiscale dont on mesure aujourd'hui mal les effets venait après la cure de cheval imposée par Gehardt SCHROEDER tant sur les salaires que sur les protections sociales.
Vouloir mettre en exergue la bonne santé actuelle de l'économie Allemande au prétexte d'une politique décriée par beaucoup comme antisociale demeure discutable à bien des égards, si l'on veut bien également se rappeler que l'Allemagne, après avoir longtemps été la 2ème économie mondiale, demeure toujours et de loin, la première puissance économique européenne, avec ses industries performantes et son tissu de PME sans équivalent dans le reste de l'UE.
Ce n'est pas en effet la même chose que de vouloir soutenir politiquement une industrie à la pointe de l'innovation, assise sur l'antériorité de son positionnement haut de gamme, et de fait à l'abri des concurrences exacerbées, forte également d'une tradition de dialogue telle qu'elle subsiste encore au sein du patronat et des syndicats... que de vouloir imposer sans concertation aucune des mesures de soutien à nos entreprises sachant que leur positionnement moyenne gamme les met en prise directe avec la concurrence des pays à bas salaires !
Faute d'avoir su à temps s'imposer l'indispensable remise à plat des conditions présidant à la juste production et redistribution des richesses produites dans notre pays, la politique Elyséenne en vient , faute de mieux, à plagier sans aucun recul ce qui s'est fait Outre-Rhin dans des conditions contestables et propres à ce pays.
Une TVA sociale n'a de sens que dans l'optique d'une juste répartition des efforts consentis, faisant foi d'un réel investissement dans une redynamisation par le haut de notre tissu industriel.
Vouloir régler le problème de nos exportations par le seul biais d'une hausse de la TVA, tient lieu de la politique incantatoire, sachant qu'un avantage de quelques pour cent donné à nos entreprises ne saurait en aucun cas combler l'écart des salaires qui existe entre pays avancés et pays émergeants (dans un rapport de 1 à 10 et parfois plus), pas plus qu'il ne saurait nier les plus values que s'accordent les pays pratiquant des politiques sociales et écologiques qui tiennent plus de la pratique discursive que de réalisations effectives.
Jean Marie LE GUEN et Manuel VALLS résument assez bien la situation quand ils affirment « qu'il nous faut amorcer un véritable big bang fiscal, ne s'interdire aucun tabou et interroger toutes les facettes de notre système fiscal y compris la T.V.A », à la condition expresse toutefois de bien vouloir se rappeler qu'il ne peut avoir de réforme fiscale réussie que celle qui fasse état d'un juste échange dans un monde aujourd'hui partagé entre libre échangisme et protectionnisme.
A ce stade, il paraît difficile de croire au succès de manipulations sur la TVA prises isolément, dans un temps où une part non négligeable des délocalisations dont souffrent nos compatriotes a pour destination les pays à moindres salaires de l'Union européenne !
Il paraît tout aussi aléatoire de s'abandonner aux vertus d'une politique fiscale univoque si le but avoué est de redonner du pouvoir d'achat et des salaires dans un temps où nos entreprises se battent sur des prix là, où leurs homologues allemandes s'imposent sur leur savoir faire et leur faire savoir...
De la même façon il ne faudrait pas prendre pour monnaie comptant, le fait d'avoir à appliquer un copié collé des initiatives prises par un Gérard SCHROEDER aux fins des restaurer la machine industrielle allemande. Pour en récolter aujourd'hui les bénéfices par la conquête de nouveaux marchés et la consolidation des positions acquises, cette politique n'en demeure pas moins une formidable machine inégalitaire, qui plombe durablement les consommations et accentue les inégalités dans un pays qui il n'y a guère se nourrissait aux conquêtes de l'humanisme rhénan.
Innovation – recherche – éducation - économie financière encadrée - justes échanges- concertations - Europe fiscale- Europe sociale- droit du travail et au travail - redistributions équitables de la valeur ajoutée - tels sont les mots clefs qui devraient faire souche dans l'indispensable dialogue qui aujourd'hui ,à tous les étages de la vie publique, n'existent qu'à la marge où alors en des termes qui marquent tout autant l'hypocrisie d'un capitalisme primaire qui dévore ses propres enfants, que l'impasse qui se profile à l'horizon d'une politique Sarkozienne, s'imposant désormais dans toute l'inanité de ses prétentions et du vide abyssal qu'elles provoquent.
Francis Alexis HAMMER
