Les maires se sont prononcés jeudi 12 juillet pour
l'abrogation de la loi majorant de 30% les droits à
construire, qui avait été voulue par Nicolas Sarkozy à la
fin de son mandat et que le Sénat a déjà abrogée.
« Le Bureau de l’Association des maires de France (AMF) s’est prononcé, ce jour, en faveur de l’abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire », annonce dans un communiqué l’AMF. Pour les maires, cette loi est « trop systématique, inflationniste et source de contentieux ».
Augmentation du prix de la construction neuve
Elle impose en effet « des formalités et des procédures inutiles et très coûteuses à toutes les communes et aux intercommunalitéscompétentes ». « L’augmentation de droits à construire sur un terrain ne peut que mécaniquement accroître le prix de la construction neuve », ajoute l’AMF, qui redoute par ailleurs une hausse des conflits de voisinage.
En revanche, l’AMF apporte son soutien à la possibilité pour l’Etat de céder plus rapidement son foncier pour la réalisation de logements sociaux, et à la suppression de tout avantage fiscal lié à la durée de détention de terrains constructibles.
Le Sénat a abrogé mardi 10 juilletcette loi par le biais de l’adoption d’une proposition de loi socialiste. Inscrite en procédure accélérée (une seule lecture par assemblée), elle sera examinée le 25 juillet par l’Assemblée nationale qui devrait l’adopter conforme. Cette loi avait été adoptée à la toute fin du quinquennat précédent, répondant à un voeu de Nicolas Sarkozy pour favoriser la densification des constructions et tenter de remédier à la pénurie de logements.
Sur La Gazette.fr
