Le déficit des administrations locales françaises s'est réduit en 2009 par rapport à l'année précédente, contrairement à celui de l'Etat et de la Sécurité sociale, selon les premiers chiffres publiés mercredi par l'Insee.
Le déficit des administrations locales (Régions, départements, communes…) atteint 5,6 milliards contre 8,7 milliards en 2008, soit une amélioration de 3,1 milliards, précise l’Institut national de la statistique. Il représente moins de 4% du déficit public (Etat, comptes sociaux, collectivités locales), qui totalise 144,8 milliards d’euros, soit 7,5% du produit intérieur brut (PIB).
Le déficit de l’Etat en revanche se dégrade de 62,1 milliards, à 117,6 milliards et celui de la Sécurité sociale explose à 25 milliards (+24,1 milliards). Les organismes divers d’administration centrale (comme le CNRS, Météo France ou les parcs nationaux) sont les seuls dans le vert, à +2,8 milliards, contre +0,1 milliard un an plus tôt.
La question des déficits est l’objet d’un bras de fer entre le président de la République Nicolas Sarkozy et une partie des collectivités locales, dirigées par la gauche qui ne se sentent pas « responsables » des déficits. Une partie de leurs représentants avait ainsi boycotté la première réunion de la conférence sur les déficits, organisée fin janvier à l’Elysée. La deuxième session de la conférence, initialement programmée en avril, a été repoussée à la mi-mai, a indiqué le ministre du Budget François Baroin, dans un entretien aux Echos.
Selon l’Insee, la réduction du déficit des collectivités locales l’an dernier s’explique par des recettes supplémentaires, avec l’accélération des remboursements du fonds de compensation de la TVA. De son côté, les ministères de l’Economie et du Budget ont indiqué dans un communiqué que certains investissements locaux se « concrétisent un peu plus lentement que prévu initialement ».
Les propositions de l’APVF
Dans une contribution écrite aux travaux de réflexion de la commission sur la maîtrise de la dépense locale, L’APVF propose des piste pour mieux contribuer à la maîtrise de la dépense locale.
L’association appelle notamment à un « moratoire sur les normes contraignantes et coûteuses aux collectivités et sur les transferts de compétence insidieux, à l’image des récents passeports biométriques », et « attend de l’Etat l’amélioration du fonctionnement de la Conférence nationale des exécutifs [ainsi qu'une] une existence légale donnée à l’indice de prix des dépenses communales qui mesure l’inflation réellement supportée par les communes, compte tenu de la structure de leurs dépenses ». « A l’inverse, l’APVF s’oppose à la mise en place d’une norme d’évolution de la dépense locale, aussi inutile qu’incompatible avec le principe de libre administration des collectivités territoriales. »
Par ailleurs, l’APVF relève « les efforts des maires » dans leur maîtrise de la dépense publique locale : « pour l’année 2009, la progression des charges de fonctionnement des communes n’est que de 1,5% contre 3% en 2008. »
« Dans son dernier rapport annuel, la Cour des Comptes avait elle-même souligné la responsabilité première de l’Etat dans la dérive des comptes publics en multipliant les exemples de transferts de compétence n’ayant pas participé à la rationalisation de la dépense publique. »
Le déficit et la dette de la France explosent
Sous l’effet de la crise et du plan de relance, le déficit public de la France a explosé à 7,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2009, tandis que la dette a bondi à 77,6% du PIB, des records historiques qui devraient encore être battus cette année.
Selon des résultats provisoires publiés par l’Intitut national des statistiques et des études économiques (Insee), le déficit public (Etat, comptes sociaux et collectivités locales) aura certes augmenté légèrement moins que prévu par le gouvernement, qui tablait jusqu’à présent sur 7,9% du PIB, mais il est tout de même passé de 3,3% des richesses produites en France en 2008 à 7,5% l’an dernier, pour atteindre 144,8 milliards d’euros. Et il devrait encore augmenter cette année pour s’établir à 8,2% du PIB.
La dette publique, quant à elle, a bondi à 1.489 milliards d’euros. Après 67,5% du PIB en 2008, elle continuerait de s’envoler à 83,2% en 2010 puis jusqu’à 87,1% en 2012, avant de commencer à refluer lentement. La limite fixée par les traités européens en la matière est de 60% du PIB.
Les ministères de l’Economie et du Budget pointent les effets de la crise, mais selon Bercy, cette dégradation un peu moins mauvaise qu’attendu s’explique en partie par une « meilleure tenue des recettes » fin 2009 et par des investissements des collectivités locales moins rapides. De 2008 à 2009, le déficit se creuse en effet de plus de 80 milliards d’euros sous l’impact de la forte baisse des recettes publiques (moins 4,3%, contre plus 2,6% en 2008) et de la hausse des dépenses publiques (plus 3,8%), souligne l’Insee.
L’an dernier, les impôts sur le revenu et le patrimoine ont ainsi baissé de 16,6%. « En particulier, par rapport à 2008, l’impôt sur les sociétés diminue de 28,6 milliards d’euros, l’impôt sur le revenu des personnes physiques de 4,9 milliards et les recettes de CSG de 2,1 milliards », note l’Insee. Au total, le taux de prélèvements obligatoires diminue de 1,6 point de pourcentage en 2009, à 41,3% du PIB.
Dans le détail, le déficit du seul Etat s’est aggravé de plus de 62 milliards d’euros pour atteindre 117,6 milliards, soit plus de 81% du déficit public total de la France. Parallèlement, le « trou » des administrations de Sécurité sociale s’est fortement creusé sous l’effet de la crise, passant de 900 millions en 2008 à 25 milliards l’an dernier. La deuxième session de la conférence des déficits, initialement programmée en avril, a été repoussée à la mi-mai.
Sur La gazette.fr et AFP
