Commerce, restauration, soins corporels sont quelques-unes des activités privées qui tentent de plus en plus les agents publics, selon la Commission de déontologie de la fonction publique, qui vient de publier un rapport. Principale raison de ce boom : le statut d’auto-entrepreneur.
+ 15 % pour la fonction publique d’État, + 55 % pour la fonction publique territoriale et + 17 % pour la fonction publique hospitalière. En 2010, le nombre des saisines d’agents publics souhaitant cumuler une activité dans le secteur privé a continué “d’augmenter fortement” en 2010, relève la Commission de déontologie de la fonction publique dans son rapport d’activités(cliquer ici pour lire le rapport), dévoilé en fin d’année 2011.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 février 2007, la Commission de déontologie est chargée de donner son avis sur les déclarations des agents, titulaires ou contractuels, qui se proposent, tout en continuant à exercer leurs fonctions dans l’administration à temps plein ou à temps partiel, de créer ou de reprendre une entreprise, ou encore de poursuivre leur activité dans une entreprise après leur recrutement dans la fonction publique. Qu’il s’agisse de la territoriale, de l’État ou de l’hospitalière, au total, la commission a été saisie de 3 386 dossiers, dont plus des deux tiers correspondaient à des demandes de cumul d’activités, le reste portant sur des cessations d’activité.
Dans la fonction publique d’État, les déclarations de cumul ont représenté plus de 70 % des demandes examinées par ladite commission. Pour la fonction publique hospitalière, “la proportion des dossiers de cumul d’activités par rapport au nombre total de dossiers soumis à l’examen de la commission est du même ordre que dans la fonction publique d’État”, précise la commission, qui a rendu 428 avis. Enfin, dans la fonction publique territoriale, l’année 2010 a également enregistré une “progression importante” concernant les cumuls, avec 1 338 dossiers sur 1 730.
Forte proportion de catégorie C
Comment expliquer un tel boom ? La commission voit deux explications : la possibilité d’obtenir un temps partiel, mais aussi et surtout le statut d’auto-entrepreneur, qui par son “succès” a “fortement contribué à l’augmentation des demandes”. Les activités de commerce et de restauration ainsi que les soins corporels et de bien-être arrivent en tête des secteurs privilégiés par les agents de l’État, tandis que les agents territoriaux sont avant tout tentés par le bâtiment et les travaux publics. Les enseignants sont les plus demandeurs, avec les agents de catégorie C, qui représentent, dans la seule fonction publique territoriale, 70 % des dossiers traités.
Même si le cumul d’activités a le vent en poupe chez les agents publics, tous ne sont pas assurés d’obtenir le feu vert de la commission. Celle-ci s’assure que l’activité privée ne porte pas atteinte à la neutralité, à l’indépendance ou au fonctionnement normal du service, dans le cadre des fonctions exercées par l’agent, et ce au cours des trois dernières années précédant le début de l’activité. A ainsi été déclarée incompatible l’activité, sous le statut d’auto-entrepreneur, de conseil aux particuliers en gestion de patrimoine avec les fonctions d’agent administratif principal du Trésor.
Les cas d’avis d’incompatibilité sont toutefois rares. “Les administrations peuvent intervenir en amont pour dissuader un agent de poursuivre un projet qui serait incompatible avec la déontologie”, note la commission. Au total, ils ont été 55,6 % d’agents de l’État à bénéficier d’un avis favorable de la part de la commission, et 51,6 % pour la fonction publique territoriale, “une proportion se stabilisant par rapport à l’année précédente”, selon la commission. Rappelons que l’administration demeure toujours libre de refuser le cumul, malgré un avis favorable, dans le cas où les obligations de service de l’agent pourraient ne pas être correctement accomplies.
Xavier Sidaner sur Acteurspublics.com
