Les loyers des logements sociaux sont de moins en moins adaptés aux ménages les plus modestes. C’est l’enseignement qu’on peut tirer d’une étude publiée le 16 avril 2012 par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), qui compare le niveau des loyers pratiqués par les organismes HLM avec celui des plafonds pris en compte dans le calcul des aides au logement (allocation logement et aide personnalisée au logement).
39 % du parc social affiche un loyer non compatible avec les revenus des ménages les plus pauvres. Et les nouveaux logements sont moins accessibles que par le passé : trois quarts des logements sociaux produits aujourd’hui dépassent les barèmes des aides (1).
Alors qu’en ce qui concerne ceux construits avant 1981 (qui représentent plus de la moitié des logements sociaux), seuls 12 % sont supérieurs aux plafonds (et donc 88 % sont plus accessibles).
Autre donnée alarmante : le PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) – destiné aux foyers ayant les revenus les plus bas – ne représente que 20 % des nouveaux logements financés alors que 66 % des entrants dans le logement social remplissent les conditions de ressources correspondantes.
Les logements PLUS (prêt locatif à usage social), qui constituent la plus grande part de la production, sont à 73 % au-dessus des barèmes.
Parc accessible surreprésenté dans les ZUS - Et la situation est encore pire concernant les zones urbaines sensibles (ZUS). Le parc le plus accessible étant le parc ancien, il s’y trouve surreprésenté : 85 % des logements en ZUS sont de loyer abordable, d’où une propension à orienter les ménages pauvres vers ces quartiers.
Mais la mission sociale du logement social est « assurée » selon leHCLPD, qui cite notamment cette donnée : « La part des locataires HLM appartenant au premier quartile de revenus, c’est-à-dire aux 25 % les plus pauvres, est passée de 12 % en 1973 à près de 40 % en 2006. » « Ce paradoxe d’un accueil plus social et de loyers qui le sont moins s’accompagne de taux d’effort qui, même s’ils restent très inférieurs à ceux du secteur privé, connaissent néanmoins une réelle augmentation », insiste le Haut comité.
Concentration de la paupérisation - Deux dommages collatéraux toutefois : un déclassement parfois, c’est-à-dire l’attribution à un ménage d’un type de logement inférieur à celui auquel il pourrait normalement prétendre, et une concentration de la paupérisation du parc sur certains territoires.
Face à ces incohérences (les logements produits « ne permettent pas de loger le public auquel ils sont destinés »), le HCLPD appelle de ses vœux à se poser vraiment les questions essentielles : faut-il relever les barèmes des aides personnelles ? Le niveau des aides à la pierre ? Revoir la répartition des loyers au sein du parc ? Agir sur les coûts de construction et comment ?
Note
L’exploitation des données étudiées part d’un présupposé : le barème des aides personnelles (allocation logement ou aide personnalisée au logement) est de nature à permettre la solvabilisation des ménages qui les perçoivent, sous réserve que le niveau de leur loyer réel ne dépasse pas le montant plafond pris en compte dans le calcul de l’aide. -
