En cas de blocage des élus locaux, les schémas intercommunaux pourront être finalisés “jusqu'au second semestre”. C'est ce qu'a annoncé le 13 octobre le ministre des Collectivités territoriales Philippe Richert.
Donner du temps au temps. C'est le message du ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, en ce qui concerne le découpage de la carte intercommunale. Le 13 octobre, devant un parterre d'élus locaux présents à la 22e convention nationale de l'intercommunalité, il a assuré qu'il serait “possible d'aller jusqu'au second semestre 2012 là où le contexte ne permet pas [d']arrêter [les schémas départementaux de coopération intercommunale] avant la fin de cette année”.
Alors que la loi donne aux élus jusqu'au 31 décembre prochain pour arrêter ces schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui dessineront la carte de l'intercommunalité de demain, le ministre semble avoir entendu les critiques qui commençaient à se multiplier de la part des élus locaux sur les projets de regroupement de communes. Certains parlementaires, à l'image des deux sénatrices centristes Nathalie Goulet et Françoise Férat, n'ont pas hésité, suivis en cela par Jacques Pélissard, député UMP et président de l'Association des maires de France, à déposer des propositions de loi contre ce projet.
En plus du report stricto sensu, le ministre des Collectivités territoriales a rappelé avoir demandé aux préfets de “tenir autant de réunions que nécessaire”, en affirmant que le schéma doit être “le résultat d'une coproduction entre le préfet et les élus”.
“Gentil Monsieur Richert”
Enfin, a-t-il souligné, “pour aboutir à un schéma réaliste, il ne faut pas hésiter à revenir sur les projets qui bloquent”. Reprenant les craintes formulées par Daniel Delaveau (PS), président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui avait souligné que “ce sont les représentants des élus qui devaient avoir le dernier mot et non les préfets” et jugé que “les projets actuels donn[aient] l'impression de pousser au gigantisme”, Philippe Richert a répété que la révision de la carte intercommunale ne devait pas être “une course au... gigantisme”.
Le Premier ministre, François Fillon, avait annoncé la semaine dernière, en Indre-et-Loire, qu'il avait décidé de donner, partout où c'était nécessaire, davantage de temps à la concertation pour achever les SDCI, sans toutefois préciser de date. À force de donner des gages aux élus, le gouvernement prend des risques, alors qu'il va devoir composer avec un Sénat à gauche. “Il est gentil, M. Richert, mais il y a une loi qui fixe la date du 31 décembre 2011”, a estimé le nouveau président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), interrogé par l'AFP. “Et si on veut changer la date, il faut changer la loi, et nous allons nous y employer”, a-t-il poursuivi.
Xavier Sindaner sur Acteurspublics.com
Lire aussi :
