La ministre des Transports Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé jeudi 15 décembre 2011 en clôture des trois mois de travaux des Assises du ferroviaire le lancement à partir de 2014 d'une "expérimentation" visant ouvrir le marché des Trains express régionaux (TER) et des Trains d'équilibre du territoire (TET).
Cette expérimentation concernera quelques TET et les TER, « pour les régions qui le souhaitent », a déclaré la ministre. Elle sera précédée du « développement d’un cadre social harmonisé » pour les employés du ferroviaire, a-t-elle ajouté. Mais elle a renvoyé à une date ultérieure l’étude de l’ouverture à la concurrence pour le TGV et pour l’Ile-de-France.
En clair, dès 2014, les régions pourront choisir un opérateur autre que la SNCF, contrairement à aujourd’hui où le trafic régional est réglementé par des conventions signées entre l’Etat, les régions et la SNCF.
Ce qui pourrait permettre une baisse des prix, et de meilleurs services.
Libéralisation justifiée et nécessaire - De quoi satisfaire les associations d’usagers à l’image de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) qui estime « justifiée et nécessaire » cette libéralisation.
La Fnaut a notamment relevé que l’introduction en Allemagne de la concurrence dans le transport ferroviaire régional « a permis de réduire les coûts d’exploitation et de réinvestir les économies ainsi réalisées dans un renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre ».
Les Assises du ferroviaire avaient pour objectif de se pencher sur la gouvernance du secteur, les moyens de rétablir sa santé financière ou encore sur l’avenir de la filière.
Attaque contre le statut de cheminot - Les syndicats de la SNCF ont estimé jeudi soir dans un communiqué commun (CGT, Unsa, SUD-Rail et la CFDT) que les préconisations des Assises constituaient un risque de démantèlement de la SNCF et une « attaque » contre le statut de cheminot.
« C’est une remise en cause du service public SNCF qui se profile derrière ces prises de position », ont-ils considéré, prévoyant de se mobiliser « dès le début de l’année 2012 ».
Concernant l’épineuse question de la gouvernance du système ferroviaire, et notamment le partage des rôles et des compétences entre l’opérateur historique SNCF et le propriétaire du réseau (RFF), Mme Kosciusko-Morizet a estimé que le « statu quo n’est plus possible ».
« L’Etat prend la décision d’unifier le gestionnaire d’infrastructures » en réunissant « en un seul lieu, SNCF Infra, DCF (Direction de la circulation ferroviaire, NDLR), et la partie correspondante de RFF », a-t-elle déclaré.
Sur L a Gazette.fr
