Les candidats aux élections régionales pourraient bientôt recevoir de la part de leurs électeurs un questionnaire sur le “libre accès et à la réutilisation” des données (études juridiques, statistiques, publications officielles…) que les régions contribuent à produire. L’initiative, lancée par Creative Commons le 6 février, a pour but d’inciter les conseils régionaux à publier ces travaux sur Internet.
Surtout, il s’agit de les rendre gratuitement consultables et modifiables par les citoyens, les associations ou les entreprises, par soucis de transparence mais aussi pour permettre à chacun de s’en servir.
Des licences “parfaitement légales”
Une telle diffusion n’est permise que si ces documents numériques sont sous licence libre. Des licences proposées par les contrats Creative Commons, ceux de l’Open Data Commons, 
de la Free Software Foundation ou encore d’Art libre. “Ce sont des licences parfaitement légales. Elles se fondent sur le droit d’auteur, et permettent une diffusion des oeuvres bien plus facile qu’avec les contrats d’exclusivité des éditeurs classiques” explique Danièle Bourcier, juriste et responsable de Creative Commons France.
L’association souhaite que la France suive le modèle du data.gov créé l’année dernière aux Etats-Unis, depuis imité en Australie, Angleterre ou Nouvelle-Zélande. Ces sites proposent des bases de données rendant accessibles les documents numériques utilisés par les administrations nationales. Des déclinaisons locales ont également vu le jour, comme à Londres.
Accélérer le processus en région
Jusqu’ici, à l’exception du portail Legifrance, le gouvernement français traîne la patte sur le sujet. L’agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), créée après le plan “France numérique 2012″ (page 35) présenté en 2008, s’est bien attelée à la création d’un portail unique d’accès aux données publiques de l’exécutif. Mais pour l’instant, elle n’en est qu’aux appels d’offre pour la réalisation technique du site.
Le questionnaire envoyé aux candidats des régionales est une tentative d’accélerer le processus : “Avec la majorité des régions gouvernées par la gauche, on peut espérer pouvoir faire bouger les lignes gouvernementales si la plupart d’entre elles passent à la licence libre” détaille Danièle Bourcier.
Le conseil régional d’Acquitaine s’appuie déjà largement sur la diffusion de documents numériques en Creative Commons.
Michaël Szadkowski Le Monde.fr
