L’Alsace pourrait être une seule et même collectivité, selon le projet de fusion défendu par le ministre des Collectivités locales et actuel président de la région, Philippe Richert (photo). Les Alsaciens pourraient être amenés à trancher lors d’un référendum, mais pas avant 2014.
Le Conseil d’Alsace. C’est ainsi que pourrait être baptisée la future collectivité, unique en France, résultant de la fusion entre le conseil régional et les deux conseils généraux (Bas-Rhin et Haut-Rhin). Une motion en ce sens a été adoptée en séance extraordinaire au conseil régional le 7 mai, préconisant la réunion de ces trois institutions en une collectivité unique à laquelle l’État pourrait éventuellement transmettre de nouvelles compétences et de nouveaux moyens.
Une telle réforme, permise par la récente loi sur la réforme des collectivités territoriales, permettrait à l’Alsace d’“être tout simplement demain plus efficace” aux yeux de Philippe Richert, président de la région et ministre en charge des Collectivités locales, qui défend le projet depuis plusieurs mois. Le futur “Conseil d’Alsace peut être une solution pour renforcer l’identité régionale, permettre des économies de fonctionnement, plus de simplicité, et éviter la concurrence entre les collectivités”, a-t-il déclaré samedi. Les élus de l’opposition (socialistes, écologistes et Front national) se sont déclarés globalement d’accord pour participer de manière constructive aux débats à venir, suivis en cela par la population locale qui, à 60 %, soutient le projet, selon un sondage rendu public le 3 mai. Depuis, une pétition circule sur le Net, en faveur de ce projet.
Fusion ou fédération ?
Bien accueilli, celui-ci fait toutefois l’objet de réserves, notamment du côté du Haut-Rhin. Le président du conseil général de ce département, Charles Buttner, qui a pris ses distances avec le projet, n’était d’ailleurs pas présent samedi lors de la réunion. La veille du débat organisé par Philippe Richert, le conseil général du Haut-Rhin avait adopté une résolution pour préconiser un Conseil d’Alsace qui fédérerait les institutions actuelles, mais sans les remplacer. Il avait publié dans la foulée les résultats d’un sondage commandé par ses soins, selon lequel une telle solution serait préférée par 85 % des Hauts-Rhinois.
Mais pour Philippe Richert, au contraire, il s’agit bien d’aller vers une “fusion” des trois collectivités, même s’il a admis pouvoir “garder deux conseils départementaux qui peuvent s’exprimer sur des points précis qui concernent spécifiquement le Haut-Rhin ou le Bas-Rhin”. Le débat est donc loin d’être tranché. Il pourrait l’être par un référendum, mais pas avant 2014.
Xavier Sidaner sur Acteurs publics.com
