Développement durable. Ce qui faisait débat au PS en 2003

 

1. Le concept de développement durable

Définition : un concept né en 1987 - diffusion : sommet de Rio 1992 "Le développement durable est le développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins" Rapport Brundtland (1987) Il doit permettre de conjuguer des objectifs de croissance économique, de cohésion sociale et de protection de l’environnement.

1.1 Le silence des socialistes

Lier croissance économique et progrès social : moteur historique du socialisme. Prise en compte du coût social ; "pour une économie de marché mais contre une société de marché" En revanche, prise en compte plus récente du coût environnemental "les thèmes développés par l’écologie sont du domaine du débat public et le PS les a trop longtemps sous estimés voire négligés en les sous traitant à leurs partenaires politiques" Arnaud Montebourg. Pas un mot durant les deux dernières campagnes.

1.2. Appropriation du concept par les socialistes.

 nombreuses contributions sur ce thème pour le congrès de Dijon. Toutes, sauf une intitulée le mythe du développement durable, considèrent le développement durable comme un projet réaliste.

Trois exemples :

 Contribution de Louis Le Pensec (CN du développement durable) : Le développement durable : une idée socialiste... Cette idée que l’homme doit être placé au cœur de tout projet de développement, que nous ne pouvons sacrifier ni le progrès social, ni notre environnement à la croissance comprend tout ce qui fait l’identité socialiste. Mieux elle l’enrichit et l’adapte aux exigences du temps présent.

 Géraud Guibert (commission environnement) La protection de la planète et le dvt durable au cœur du socialisme : "Le PS doit être pleinement écologiste avec le souci prioritaire de protéger le patrimoine commun de l’humanité. C’est une nécessité pour mieux appliquer les valeurs de progrès qui ont toujours été portées par les socialistes : primauté de l’homme et du vivant, lutte contre les inégalités, solidarité, justice et démocratie."

 Gabriel Amard (CN) Les voies du développement durable "Synthèse du socialisme et de l’écologie, le développement durable remet les citoyens et les pouvoirs publics au centre de l’action publique. Et nous oblige à redéfinir un nouveau mode de développement qui soit solidaire et pérenne. Au service d’une ambition le développement humain."

1.3 Prise en compte de cette évolution par la motion de François Hollande.   ( Elle définit les orientations du PS pour les trois ans à venir.)

La motion de François Hollande défend une claire hiérarchie des normes dans les règles mondiales. Ainsi, l’OMC ne doit plus se placer au-dessus des autres organisations internationales comme l’OIT ou l’OMS. Au contraire, les droits sociaux, la protection de l’environnement, les normes bioéthiques, le droit à la santé doivent être supérieurs aux règles commerciales. Elle proclame par ailleurs que le capitalisme doit être dominé par la démocratie et que le pouvoir des citoyens doit être plus fort que celui des actionnaires.

Les types de propositions :

réguler le capitalisme (les plus nombreuses et les plus largement partagées), modifier notre système de production et de consommation. En revanche pas de réflexion sur le risque d’occidentalisation du monde.

1. Réguler le capitalisme

Roger Fauroux , ancien ministre du gouvernement Rocard déclarait qu’il fallait "renforcer face à cette pure énergie qu’est le capitalisme, le seul pôle où s’expriment des valeurs collectives : je veux dire l’Etat ". L’échelon national reste pertinent mais, en ce qui concerne le développement durable, si des avancées sont possibles c’est surtout au niveau européen et au niveau mondial.

2.1 Réformer les institutions internationales

La motion prône une réforme des institutions internationales (FMI, Banque Mondiale, OMC…) fondée sur la transparence, la démocratisation et le contrôle parlementaire ainsi que la création d’une agence mondiale de l’environnement
 coordination de leurs missions et de leurs initiatives sous l’autorité de l’ONU

2.2 Préserver certains biens et services de la marchandisation.

 Instaurer une exception "service public" pour empêcher ces institutions d’imposer privatisations ou libéralisation des services publics, ce qui est en train de se faire dans le cadre de l’Accord Général sur les Commerces et les Services. (AGCS). Exiger zéro demande et zéro offre dans des secteurs essentiels comme l’eau, la santé, l’éducation, la culture, l’environnement, l’audiovisuel, les services de communication, les transports, l’énergie. Cette négociation est un enjeu crucial pour l’avenir des services publics car tous sont concernés sauf le service public de l’administration. Risque de libéralisation complète de ce qui fait le modèle social franco-européen.

 L’accès à l’eau : Faire de l’eau un bien public mondial et affirmer le droit à l’accès à l’eau comme un droit universel garanti à tous.

2.3. Dégager de nouvelles ressources pour l’aide au développement.

0,7% du PIB (0,3 % actuellement), annulation de la dette des pays les plus pauvres, taxe sur les transactions financières internationales (les socialistes proposeront que l’Union soit la 1ère zone s’appliquant à elle-même cette taxe) …

3.  Modifier notre système de production et de consommation

3.1 - Modifier nos pratiques de consommation.

Baisser la consommation d’énergie : on ne peut défendre les accords de Kyoto sans remettre en cause nos pratiques de consommation les plus détestables. Promouvoir la mise en place d’agendas 21.

3.2- Sortir du productivisme

 Europe : Pour une autre agriculture. Une réforme indispensable (Jean Glavany) : combat pour le découplage des aides de la PAC par rapport à la production, afin de lutter contre le productivisme et encourager les bonnes pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. Le système des aides de la PAC est inadapté et injuste dans la mesure où il est proportionnel à la production. "Plus tu produis, plus tu touches" 80% aides pour 20% des exploitations.

3.3 Faire confiance aux chercheurs.

Pour réduire le coût d’utilisation des énergies renouvelables par exemple.

4. Respecter la diversité du monde

4.1 Définir des aires géographiques pertinentes de régulation économique.

(Claude Saunier, sénateur des côtes d’Armor, Une autre mondialisation est possible). Les économies s’organisent plus efficacement en grands ensembles régionaux mieux adaptés aux réalités de terrain . Les dogmes libéraux (comme l’abaissement des droits de douane) brisent les économies émergentes .

4.2 Identifier les vrais besoins des peuples.

Tous les peuples aspirent-ils (dès maintenant ?) à adopter notre mode de développement ?

 Ce n’est pas ce que pense Aminata Traoré (ancienne ministre de la culture au Mali) "Le développement même durable n’est qu’un mot clé et un mot d’ordre de plus. Il est d’autant plus redoutable qu’il permet la poursuite de la mission "civilisatrice" des puissances coloniales mais cette fois avec la complicité des élites locales qui à leur tour leurrent et assujettissent leurs peuples. Les investissements lourds dans des infrastructures coûteuses et loin d’être toujours nécessaires et qui ajoutent à l’encours de la dette extérieure, continuent d’être la priorité de la plupart d’entre eux." (Le Monde diplomatique, septembre 2002) En fait, cette politique détruit les solidarités locales et paupérise encore un peu plus l’Afrique.

 Encourager les micro projets portés par les citoyens. Promouvoir le rôle des OSIM (Organisation de solidarité internationale issue de l’immigration). 718 répertoriées en France, 291 constituées par des migrants originaires de la vallée du fleuve Sénégal. Actions prioritaires pour ceux-ci : l’hydraulique qui regroupe le plus de projets (198 en 1998), la santé et l’éducation , respectivement 33 et 31 projets)

Conclusion : "Un autre monde est possible"

Aujourd’hui, tout le monde parle de développement durable aussi bien les entreprises que des hommes de droite.

Aussi faudra-t-il les juger non sur les discours mais sur les actes. Donner un débouché politique, c’est à dire au niveau des gouvernements et des parlements, à l’expression des revendications élaborées dans les ONG et les forums sociaux, telle est la volonté du PS français et nous espérons que ce sera celle du PSE. Cependant, rien ne se fera sans la pression de l’opinion publique internationale. Il faut plus que jamais former et informer les citoyens.

"Ce n’est pas le chemin qui est difficile, c’est le difficile qui est chemin." Kierkegaard Je ne sais pas si nous sommes sur le bon chemin mais en tout cas ce ne sera pas facile !

Dossier réalisé par Nadine Jeanne, Conseillère municipale de Puteaux et Membre du Conseil fédéral, à l’occasion d’un débat organisé par les Verts de Neuilly, dans le cadre de la journée mondiale de l’environnement. Publié en juin 2003 sur le site de la section PS de Puteaux