Avant le vote du budget 2012 en première lecture le 16 novembre, les députés ont diminué de 501 millions d’euros supplémentaires les dépenses de l’État, conformément au deuxième plan de rigueur annoncé par François Fillon. Acteurs publics dévoile le détail de ces économies, ministère par ministère.
C’est dans la nuit du 15 au 16 novembre que les députés ont voté les 500 millions d’euros de coupes budgétaires supplémentaires décidées par le gouvernement pour le budget 2012. Annoncées par François Fillon le 7 novembre (notre article), ces réductions de dépenses ont été prélevées sur les budgets des ministères et des établissements publics. L’enveloppe versée par l’État aux collectivités n’a pas diminué. Les deux sources d’économies principales sont l’instauration d’une journée de carence pour les fonctionnaires lors d’un arrêt maladie et le rabotage des dépenses d’intervention de plusieurs ministères.
La première mesure est censée rapporter 120 millions d’euros. Elle vise à rapprocher le régime des fonctionnaires de celui du privé et à élargir au secteur public l’effort demandé aux salariés des entreprises, avec la création d’une quatrième journée de carence. La retenue sera effectuée sur l’ensemble du salaire des fonctionnaires, primes incluses, et concernera les agents des trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, hôpitaux).
Christian Jacob, le patron des députés UMP et ancien ministre de la Fonction publique, a justifié l’instauration d’une seule journée pour les fonctionnaires : “Dans le privé, vous avez 75 % de ces journées de carence prises en charge par l’employeur. Dans le public, si l’employeur les prenait en charge, ce ne serait pas une économie. C’est la raison pour laquelle on est arrivé à ce point d’accord.” Les dépenses de personnel du ministère de l’Écologie sont parallèlement amputées de 10 millions d’euros (lire le détail des économies dans l’encadré ci-dessous).
Emplois aidés : - 10 millions d’euros
Concernant les dépenses d’intervention des ministères, Bercy table sur une économie globale de 145 millions d’euros. Neuf ministères contribuent à l’effort. Les prévisions des contributions de la France aux institutions internationales sont revues à la baisse de 7,4 millions d’euros dans les comptes du Quai d’Orsay. Le ministère de l’Intérieur économise 8 millions d’euros via la baisse de l’aide au financement des partis politiques et du plafond des dépenses de campagne électorale. La trésorerie du Fonds national des solidarités actives (FNSA) est ponctionnée de 50 millions d’euros et l’enveloppe des emplois aidés rabotée de 10 millions d’euros. Les subventions aux associations dans l’éducation primaire diminuent de 2 millions d’euros, tout comme celles destinées aux fédérations sportives.
Quelque 91 millions d’euros d’investissements sont en outre annulés ou reportés. Les ministères touchés sont ceux de la Défense (42 millions d’euros), de l’Écologie (40 millions d’euros) et de la Justice (9 millions d’euros). Les établissements publics du ministère de la Culture, enfin, sont mis à contribution à hauteur de 24 millions d’euros. France Télévisions voit son budget raboté de 15 millions d’euros, l’Institut national de l’audiovisuel d’1 million d’euros, Arte et l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF) d’1 million d’euros chacun et Radio France de 2 millions d’euros. Le Centre des monuments historiques et la Maison de l’histoire de France devront trouver 2 millions d’euros chacun. La rigueur n’épargne personne.
Comment l’État va économiser 501 millions d’euros
- Instauration d’un jour de carence pour les agents civils et militaires : 120 millions d’euros.
- Réduction des dépenses de communication des ministères, hormis l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et la Sécurité routière : 36 millions d’euros.
- Réduction des dépenses de fonctionnement des ministères de la Défense, du Budget, de l’Intérieur, de l’Agriculture et des services du Premier ministre : 75 millions d’euros.
- Réduction des dépenses de personnel au ministère de l’Écologie : 10 millions d’euros.
- Réduction des budgets des opérateurs de l’État : 24 millions d’euros, dont France Télévisions (15 millions d’euros), INA (1 million d’euros), Arte (1 million d’euros), AEF (1 million d’euros), Radio France (2 millions d’euros), Centre des monuments historiques (2 millions d’euros) et Maison de l’histoire de France (2 millions d’euros).
- Réduction des dépenses d’investissement ou d’infrastructures : 91 millions d’euros, dont 42 millions d’euros au ministère de la Défense, 40 millions d’euros au ministère de l’Écologie (crédits de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France) et 9 millions d’euros au ministère de la Justice.
- Réduction des dépenses d’intervention discrétionnaires : 145 millions d’euros, dont 7,4 millions d’euros aux Affaires étrangères, 8 millions d’euros à l’Intérieur, 13,5 millions d’euros à l’Agriculture, 13 millions d’euros aux Anciens Combattants (rentes viagères), 15 millions d’euros à l’Écologie (crédits garantie du risque locatif et astreintes Dalo), 10 millions d’euros à l’Outre-mer, 50 millions d’euros au ministère des Solidarités, 10 millions d’euros au ministère du Travail, 2 millions d’euros au ministère de la Ville (crédits du secrétariat général du comité interministériel des villes et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances), 2 millions d’euros à l’Éducation nationale (subventions aux associations dans l’éducation primaire) et 2 millions d’euros au ministère des Sports (subventions aux fédérations sportives).
Laurent Farques sur Acteurspublics.com
