Promise par François Hollande, votée par les militants PS, la fin du cumul des mandats de parlementaire et de membre d'un exécutif local peine à entrer dans les faits et dans les têtes des élus de la nouvelle majorité, qui disposent d'un délai jusqu'aux élections locales de 2014.
« L’engagement que je prends, c’est qu’au lendemain de notre victoire de 2012, je ferai voter une loi prohibant le cumul des mandats et cette loi sera d’application en 2014 », avait déclaré l’actuel chef de l’Etat quand il n’était que candidat à la primaire en septembre dernier.
Celui qui était alors député et président du conseil général de Corrèze ne faisait que reprendre un principe voté par les militants PS à une large majorité au nom de la « rénovation », après un bras de fer de la première secrétaire, Martine Aubry, avec les sénateurs.
Neuf mois plus tard, François Hollande est président, sa majorité est absolue à l’Assemblée, avec de nombreux députés-maires sur ses bancs, les militants s’impatientent, mais l’heure est à la prudence et aux débats.
« Nos militants sur les médias sociaux disent : je veux que mon député démissionne de son mandat local », soupire un député-maire aubryste, qui ajoute : « C’est compliqué de choisir. Je refuse de me poser la question. Je n’ai pas envie d’y répondre. Le pire pour moi serait de quitter avant 2014 la mairie que j’ai prise en 2008 à la droite. »
Anticiper - « Le mieux serait qu’à l’intérieur du Parti socialiste il y ait une anticipation (avant les élections locales de 2014) », a timidement espéré le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
Surtout, M. Vidalies a repris à son compte l’idée d’un « curseur » qui chemine au sein des élus socialistes, pour exempter les maires des petites communes de la règle du non-cumul : « Est-ce que cela sera 20 000 habitants, ou 3 500, cela fera partie du débat ».
« Si on veut que cette loi soit appliquée en 2014, elle sera forcément votée en 2013 », prévoit le député-maire de Ris-Orangis, Thierry Mandon, co-porte-parole du groupe.
Selon ce proche d’Arnaud Montebourg, les membres d’exécutifs de conseils régionaux, généraux ou de mairies élus comme lui députés en 2012 devraient abandonner en 2014 leur mandat local, puisqu’ils se sont présentés à l’Assemblée en sachant que François Hollande s’était engagé sur le non-cumul.
Nécessaires, les mandats de proximité ? Tous ne l’entendent pas de cette oreille. « Les mandats de proximité restent nécessaires, pour comprendre par exemple les questions de logement », estime Philippe Kemel, nouveau député du Pas-de-Calais et maire de Carvin (18 000 habitants).
Le tombeur de Marine Le Pen plaide lui aussi pour un seuil… par exemple à 20 000 habitants, ce qui lui permettrait de rester maire.
Comme d’autres, M. Kemel conserve son « cumul maximal » (député, maire, conseiller régional) dans l’attente de connaître la décision du Conseil constitutionnel sur le recours que sa rivale FN a déposé après sa défaite sur le fil (118 voix d’écart).
De nombreux députés PS qui font aussi l’objet d’un recours mettent en avant leur risque d’être invalidé pour ne pas devoir choisir trop vite entre leurs différents mandats.
Travail minimal - Le non-cumul a aussi ses partisans et même ses pratiquants, comme la députée PS de Haute-Garonne, Catherine Lemorton. « Je ne vois pas comment on peut cumuler autre chose, sauf à faire un travail minimal », proclame la nouvelle présidente de la commission des Affaires sociales, même si l’interdiction du cumul ne règlera pas tout.
« Même des non-cumulards ne travaillent pas. Pour eux, il faut des sanctions financières drastiques. Dans quelle entreprise on accepterait qu’un salarié ne fasse que deux-tiers de son temps sous prétexte qu’il fait du terrain ? »
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