Cécile Duflot a clôturé les 8èmes rencontres nationales des Schémas de cohérence territoriale (Scot), à Nantes
Clôturant les 8èmes rencontres nationales des Schémas de cohérence territoriale (Scot), à Nantes, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a posé les bases de sa politique et annoncé l’abrogation de la loi autorisant 30 % de droit à construire supplémentaire.
Regroupées en fédération nationale depuis 2010, les quelque 140 structures porteuses de Schémas de Cohérence Territoriale (Scot) se sont retrouvées à Nantes, le 28 et 29 juin. Les débats, qui ont mobilisé plus de 500 représentants de Scot de toute la France, ont porté sur les projets, notamment à travers les nouveaux pôles métropolitains, et le cas de Nantes-Saint-Nazaire au coeur de l’actualité.
« En proposant une vision prospective d’un territoire et en fixant les orientations de développement, le Scot peut générer une impulsion pour la mise en œuvre de projet » explique Stéphane Bois, Directeur du Syndicat Mixte du Scot de la Métropole Nantes Saint-Nazaire et organisateur de ces rencontres.
Le choix d’organiser les 8e Rencontres nationales des Scot à Nantes ne doit rien au hasard. Dans cette région, le Scot regroupe les deux aires urbaines reliées par l’estuaire de la Loire : Nantes et Saint-Nazaire. « Nous avons très vite souhaité dépasser le seul document réglementaire pour insuffler une dynamique de projets qui s’est traduite par l’organisation de conférences métropolitaines, des chantiers comme l’élaboration de projets urbains autour de quatre pôles émergents entre Nantes et Saint Nazaire ou encore Eco-cité, lauréate du fond « Ville de demain » et qui a reçu 5,1 millions d’euros de l’Etat pour soutenir cinq projets de la métropole » explique Stéphane Bois.
Depuis le 1er juillet, le syndicat mixte du Scot est transformé en pôle métropolitain. Un nouveau comité du pôle composé de 113 élus représentants les six intercommunalités sera installé le 9 juillet. Le pôle métropolitain pourra mettre en oeuvre des actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, de mobilités, de protection de l’environnement et d’accompagnement opérationnel des projets urbains. « Il nous permettra d’avoir un cadre pour conduire l’ensemble des actions d’intérêt métropolitain sans délégation de compétences » résume Stéphane Bois.
Une nouvelle organisation territoriale
S’il fait partie des précurseurs avec le sillon Lorrain notamment, le cas nantais fait école et les projets de pôles métropolitains se développent aux quatre coins de l’hexagone. Deux types de pôles métropolitains émergent : les pôles de proximité et les pôles de réseau qui pourraient devenir des éléments majeurs d’une nouvelle organisation territoriale.
Le principe de travailler sur l’échelle de l’aire urbaine avec un pôle de proximité fait quasi consensus. En revanche, les pôles de réseaux font grincer quelques dents du côté des conseils généraux ou régionaux. La région Pays de la Loire a ainsi refusé de délibérer sur le pôle métropolitain Loire Bretagne (NDLR qui regroupe Angers, Brest, Rennes, Nantes et Saint-Nazaire) craignant sans doute de voir s’échapper à terme certaines de ses compétences, comme les transports par exemple.
Cécile Duflot met en avant cette démarche inter-Scot. « Les Scot de nouvelle génération, mettront en évidence la cohérence globale du projet de territoire, en montrant l'articulation avec les territoires ou les Scot voisins » a-t-elle déclaré.
Gilles Retière, maire de Rezé et président par intérim de Nantes métropole, a rappelé que les Scot ont parfois du mal à s'articuler avec certains plans locaux d'urbanisme, particulièrement pour les autorisations de développement commercial et que les Plu communautaires ou Plu uniques sont davantage adaptés. Mais Cécile Duflot a rappelé que « les Scot ne sont pas des super-PLU ». Pour autant, elle a déclaré souhaiter « donner une portée plus forte aux schémas régionaux rassemblés en un document unique (air-énergie-climat, aménagement du territoire, transports, cohérence écologique), ce qui passe par la compatibilité des Scot avec les documents régionaux ».
La ministre a également donné quelques pistes sur sa future politique du logement. Elle a annoncé l'abrogation de la loi autorisant 30 % de droit à construire supplémentaire, rappelé les objectifs du gouvernement de 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 logements sociaux et confirmer le renforcement de « l’objectif de mixité sociale en passant de 20 à 25 % et en tenant compte des réalités locales »
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Jean-Philippe Defawe sur Le Moniteur.fr
