François Mazuyer, Président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts
L’Ordre des géomètres-experts publie un livre blanc pour « contribuer à la modernisation de la société française » et promouvoir les valeurs d’indépendance, de compétence et d’honnêteté de la profession.
« Si, de nos jours, une élection présidentielle n’est plus fondamentalement un choix de société, elle n’en reste pas moins un choix important sur les orientations de celle-ci et sur les options de son développement », commente François Mazuyer, Président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts. Les campagnes électorales sont l’occasion pour tous de s’exprimer. Et les géomètres-experts n’y font pas exception. Ils s’adressent aux candidats aux élections présidentielle et législatives de 2012 en publiant leur Livre blanc qui contient « 12 propositions pour entrer dans le débat ».
Ainsi 12 propositions qui touchent tant l’organisation de la profession, les outils du foncier, le statut des géomètres-experts, l’urbanisme de projet… sont avancées et commentées dans ce Livre blanc. Y figure par exemple « Imaginer un urbanisme en 4D : du plan local d’urbanisme au projet local d’urbanisme ». Les géomètres-experts proposent ici d’introduire dans le zonage des PLU deux dimensions supplémentaires : la hauteur, pour mieux répondre aux objectifs de densification urbaine, et le temps « pour répondre à l’indispensable gestion évolutive de la ressource foncière ». « En passant de deux à quatre dimensions, le Plan local d’urbanisme deviendrait un véritable Projet local d’urbanisme », imagine François Mazuyer, pour qui le PLU doit devenir un véritable outil au service du projet urbain.
Figure également dans ce Livre blanc « Créer un cadastre en trois dimensions ». Cette approche tridimensionnelle du cadastre, à partir de l’identification d’un lot de copropriété ou d’un volume divisé « devrait permettre l’établissement d’une véritable fiche d’identité de l’immeuble collectif ou de l’ensemble immobilier complexe, et ainsi assurer une meilleure connaissance des droits et des servitudes d’une unité foncière dans sa verticalité ». Comme pour le PLU en 4D, le président de l’Ordre voit dans le cadastre en trois dimensions un excellent outil au service du projet urbain « qui permettra une véritable représentation des droits et servitudes attachés à chaque lot de copropriété ou à chaque volume ».
Statut d'officier public
BDO
Citons également par les propositions « Accorder le statut d’officier public au géomètre-expert ». Cette disposition autoriserait l’authentification, l’opposabilité et la publication directe au fichier immobilier des actes réalisés par les géomètres-experts. Une « simplification des procédures » qui permettrait notamment d’éviter le recours obligatoire au notaire. Cette disposition s’inspire directement des arpenteurs-géomètres québécois qui jouissent de ce statut pour le bornage, l’établissement de plans visant une reconnaissance de limites, la mutation, le règlement de mitoyenneté ou, de manière plus large, tout procès-verbal constituant une identification de propriété foncière pouvant être présenté à la transcription ou à l’inscription hypothécaire.
Ainsi, les propositions de ce Livre blanc apparaissent assez concrètes pour être reprises dans le prochain quinquennat. Rappelons que plus de 1 800 géomètres-experts exercent actuellement en France. La profession peu féminisée (8%) génère un chiffre d’affaires de 823 millions d’euros (2010). Les particuliers (28,9%) sont les premiers clients des géomètres devant les collectivités locales et aménageurs publics (17,6%).
La profession a identifié six défis à relever pour les années à venir. On peut citer : renouveler la profession dont le nombre d’inscrit à l’Ordre est en baisse (la cessation d’activité et le regroupement de cabinets en sont la cause) ; trouver de nouveaux marchés en adaptant l’offre de services aux nouveaux besoins (conseil aux collectivités locales et aux particuliers notamment, mais également développement des activités d’entremise, de gestion, d’évaluation et d’estimation immobilière qui constitue l’une des priorités de l’action du Conseil supérieur) ; maintenir une présence sur l’ensemble du territoire afin d’assurer la délégation de service public ; innover en poursuivant l’intégration des technologies de l’information et de la communication (développement du réseau Teria de positionnement GNSS centimétrique temps réel sur l’ensemble du territoire, et l’enrichissement du portail en ligne Géofoncier).
Dominique Errard sur Le Moniteur.fr
