Tempête Klaus: les maires des Landes prêts au bras de fer avec l'État

16 mois après la tempête Klaus, les 59 communes landaises ont voté ces dernières semaines des budgets insincères intégrant les aides promises par l'État et jamais versées, rapporte "Sud-Ouest". L'État a par ailleurs déclassé les parcelles forestières afin d'aider les propriétaires sylviculteurs. Conséquence, les impôts locaux sur le foncier non bâti sont en chute libre, diminuant encore les rentrées financières des communes.
Pierre Darmanté, président des communes forestières, appelle cela la «double peine». Et il n'est pas le seul à vivre ça comme une réelle injustice.
L'Association des maires landais, épaulée par Henri Emmanuelli, Alain Vidalies et Jean-Louis Carrère, trois des cinq parlementaires du département des Landes, a donc été reçue en audience par le préfet, Evence Richard. Un préfet qui a relayé à plusieurs reprises les doléances des maires landais lassés d'attendre les aides budgétaires, mais n'a pu convaincre le gouvernement de les honorer.
En avril 2009, «un courrier de la présidence de la République nous assure d'un soutien identique à celui reçu après la tempête de 1999», explique Jean-Yves Montus, président de l'Association départementale des maires. «Nous l'avons sincèrement cru», renchérit Pierre Darmanté, président de l'Association des communes forestières landaises.
Le préfet, «sans concertation aucune», protestent les maires, a déféré ces communes à la chambre régionale des comptes. Leur budget est gelé pour une période d'un mois, le temps de l'instruction.
Les élus sont d'autant plus remontés qu'en 2009, quand les propriétaires sinistrés ont été exonérés de taxe sur le foncier non bâti, l'État a compensé, à hauteur de près d'un million d'euros. Selon "Sud-Ouest", ce pan du dossier ne concerne plus seulement 59 mais 284 des 331 communes landaises.
«Le préfet nous a dit que comme en 2009 nos budgets étaient à l'équilibre, l'État n'avait pas de raison de tenir ses promesses», indique Pierre Darmanté. «Il a appliqué la loi de façon un peu brutale. Pourtant ça arrive qu'on n'ait pas les recettes prévues, qu'on ne fasse pas la coupe de bois annoncée, les budgets ne sont pas jugés insincères pour autant.»

Sur Sud Ouest

Un jeune polyhandicapé de 15 ans d’origine kosovare a été expulsé mardi du territoire français avec sa famille. Le jeune homme, accueilli depuis le mois de mars dans un centre d'accueil pour handicapés à Freymling-Merlebach, en Moselle, pour une maladie dégénérative, a été arrêté la veille. Tout comme sa famille.
Le jeune homme a été "emmené le 3 mai par une trentaine de gendarmes qui ont fait irruption, munis d'une décision préfectorale d'expulsion, devant le personnel soignant choqué et impuissant", affirme l'Association des Paralysés de France (APF). Après avoir passé la nuit au centre de rétention administrative de Metz, la famille de sans-papiers a été expulsée le 4 mai, par avion, vers le Kosovo.

L’APF et Réseau éducation sans frontières (RESF) se disent indignées par "la violence et l'inhumanité de cette expulsion". Pour les associations, "la politique gouvernementale actuelle ne doit pas prévaloir sur l'état de santé des personnes malades et nécessitant des soins quotidiens". SOS Racisme a également exprimé sa "stupéfaction". L’association estime que cette expulsion fait "honte à la France".

"Douze gendarmes et cinq véhicules ont été utilisés pour faire exécuter la décision administrative", a répondu la directrice du cabinet du préfet de la Lorraine, Elisabeth Castellotti. "Et ceci après que le médecin-inspecteur de la Ddass eut certifié que l'enfant polyhandicapé pouvait recevoir dans son pays d'origine le même traitement qu'en France", a-t-elle précisé.

"Lors de 'l'éloignement', qui s'est déroulé dans le calme et la dignité, (...) toutes les précautions ont été prises pour que l'adolescent puisse être pris en charge dans les meilleures conditions de sécurité. Ainsi, un médecin a accompagné la famille de manière permanente jusqu'à leur arrivée au Kosovo", a expliqué la préfecture de Moselle. Le son de cloche d’un cousin du polyhandicapé est différent.

"Il n'y aucune possibilité de traitement pour le petit" à Marali, où les cinq Kosovars expulsés ont trouvé refuge, selon ce cousin qui vit régulièrement à Metz. "Il n'y a pas non plus de médicament", a-t-il affirmé. Selon lui, l'adolescent "a fait plusieurs crises depuis son retour forcé au pays". L'APF a écrit une lettre à Nicolas Sarkozy pour qu'il intervienne dans ce dossier.

L’adolescent, ses parents, son frère et sa sœur étaient arrivés en France en 2008. la famille s'était vu refuser successivement plusieurs demandes d'asile, avant de se voir signifier une obligation de quitter le territoire. Ce qu'ils n'ont pas fait. (Source Europe 1)

Mathieu Carrier sur Europe1.fr

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Accessibilité des bâtiments publics : seuls 5% à 15% des travaux effectués

En cinq ans, seuls 5 à 15% des bâtiments recevant du public dépendants de l'Etat ou des collectivités territoriales ont été mis aux normes pour l'accueil des handicapés, alors que la loi impose que tous les bâtiments soient équipés d'ici à 2015, selon une étude publiée par l’APAJH.

La loi du 11 février 2005 impose aux Etablissements Recevant du Public (ERP) de répondre aux exigences et aux normes d’accessibilité, en 2015. « A mi-chemin de l'échéance fixée par la loi, l'étude soulève des interrogations quant au respect des délais impartis en matière d'accessibilité globale des établissements recevant du public (ERP) », indique le communiqué. L’investissement à la charge de l’Etat et des collectivités territoriales est estimé à environ 20 milliards d’euros TTC pour l’ensemble des Etablissements Recevant du Public existants. Pour l'Etat, le coût global est évalué à 3,6 milliards d'euros.

Depuis 2005, selon cette enquête réalisée par la fédération des APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés), la banque Dexia et la Fédération française du bâtiment, seulement 5 à 15% des travaux ont été réalisés. « Etat, régions, départements ou encore communes et leurs regroupements devront mesurer les enjeux pour être au rendez-vous en 2015 » précise le communiqué. En France, on dénombre environ 330 000 établissements recevant du public gérés par les collectivités locales et l'Etat. Pour une grande partie d'entre eux, un diagnostic de mise en accessibilité devra être réalisé au 1er janvier 2011.

La grande loi handicap de 2005 a rendu obligatoire, en 2015 dernier délai, la mise en accessibilité (rampes d'accès etc...) de tous les bâtiments recevant du public, qu'ils soient modernes ou très anciens. Selon une étude réalisée par l'Insee entre 1998 et 2001, 10% de la population française se déclarent en situation de handicap.

B.P sur AFP

Accessibilité des bâtiments aux handicapés : deux associations craignent des dérogations

 

Deux associations de défense des personnes handicapées ont dénoncé mardi 4 mai l'introduction de possibles dérogations à l'obligation de rendre, d'ici à 2015, tous les bâtiments accessibles aux handicapés, via des amendements parlementaires dans le cadre de la loi "Grenelle 2".

La grande loi handicap de 2005 a rendu obligatoire, en 2015 dernier délai, la mise en accessibilité (rampes d'accès etc...) de tous les bâtiments recevant du public, qu'ils soient modernes ou très anciens.
Initialement, le texte ne prévoyait aucune dérogation pour les bâtiments neufs. Mais le gouvernement a tenté d'en introduire via un décret en 2006, annulé par le Conseil d'Etat en juillet 2009 puis via un article de la loi de finances rectificative, lui-même censuré par le Conseil constitutionnel fin 2009.
Or, selon des amendements qui viennent d'être déposés par des députés dans le cadre de la loi "Grenelle 2" et disponibles sur le site de l'Assemblée nationale, des dérogations seraient possibles pour les bâtiments neufs via des décrets en conseil d'Etat.
Si les amendements étaient votés, il serait possible de déroger à l'obligation d'accessibilité en cas, par exemple, "d'une impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment" ou de "contraintes de conception découlant notamment de leur implantation, de l'activité qui y est exercée ou de l'utilisation du bâtiment".
Pour la Fnath ("accidentés de la vie"), "ces amendements ne visent ni plus ni moins qu'à refuser aux personnes handicapées d'accéder à des logements ou à des établissements recevant du public, c'est-à-dire à les empêcher de vivre comme des citoyens à part entière dans la Cité". Pour l'Association des paralysés de France (APF), "il ne peut exister d'impossibilités techniques en matière d'accessibilité des bâtiments neufs".

Sur le Moniteur.fr

Derrière ce titre provocateur[1] se cache une réalité : l’Allemagne est le pays qui a le plus profité (et profite encore) de la construction européenne sans en assumer une part équivalente des coûts. La crise actuelle met en lumière la carence de ce pays en matière de compensation des coûts de l’intégration supportés par ses partenaires. Si l’Allemagne ne veut pas partager les bénéfices cumulés que lui a notamment procuré le « grand marché », il est évident que l’Europe implosera sous l’effet de réactions de repli sur soi, légitimées par la crise financière, économique et sociale. En effet, dans certains pays, les populations refuseront l’application des politiques de rigueur que l’Allemagne entend imposer à l’ensemble de l’Europe. Ce sera alors l’implosion de « l’Empire » et la fin de la prospérité « parasite » de l’Allemagne.