« La brutalité de ce moratoire, qui a vu, du jour au lendemain, le gel de toute subvention est aussi déraisonnable et artificiel que le coup de booster mis en place en 2007, sans aucune vision économique et à la hâte, lors du Grenelle de l’environnement ».
Ce jugement ne vient pas d’un élu, mais de Jean Meillon, chef d’entreprise installé à Cestas, en Gironde, qui s’est lancé dans l’énergie solaire en 2008. Il fait allusion à la décision du gouvernement, prise en décembre 2010, de changer brutalement de pied, en stoppant net son soutien à la filière de l’énergie solaire.
A l’époque, la justification de cet arrêt était que les subventions données aux exploitants d’énergie solaire servaient à financer les constructeurs chinois de panneaux solaires qui vendaient leur matériel aux Européens. Les conséquences ne se sont pas fait attendre. Dans un secteur d’avenir, créateur de milliers d’emplois dans le monde, la France a réussi en 2011 à en supprimer 7000. L’ensemble des constructeurs n’achète désormais pratiquement plus que des panneaux chinois, les moins chers, afin de compenser cette perte. Bref, on aura rarement vu d’effets aussi négatifs liés aux mauvaises décisions prises.
Dans ce dossier, nous vous proposons de découvrir ce qui s’est passé. Pour cela, nous avons retracé l’histoire de ce secteur à travers les grandes décisions prises depuis 2002. Les changements de pied, les revirements du gouvernement sont un cas d’école d’une certaine façon d’exercer les responsabilités. Tous les acteurs du secteur le répètent : ce qui les a pénalisés le plus, c’est l’instabilité des lois et règlements qui les a touchés.
Pour illustrer les effets, nous avons choisi deux exemples : une grande entreprise, First Solar, qui cherche depuis 2009 à installer une très grande usine de panneaux solaires et une PME, Sol Arcadia, qui a vu son développement stoppé net après la décision en décembre 2010 de ne plus subventionner l’énergie solaire (le moratoire).
Au moment où le sauvetage de l'entreprise Photowatt, constructeur de panneaux solaires, est mis en scène par le gouvernement (voir le communiqué), François Hollande souhaite clarifier et stabiliser cette politique de soutien à la filière photovoltaïque.
>> 2002-2012 : dix ans de décision et d'absence de vision
>> Les propositions de François Hollande dans ce domaine
>> FOCUS: Sol Arcadia : une PME au développement stoppé
>> FOCUS: First Solar : 400 nouveaux emplois d'un grand groupe gelés
>> Le fort potentiel de la France dans le photovoltaïque
>> Photowatt : que de temps perdu !
>> Photovoltaïque : le secteur en quelques chiffres
Fruit d'un encadrement règlementaire mal calibré, le marché solaire s'est rapidement envolé, avant d'être brutalement stoppé. Des dizaines de nouvelles PME et près de la moitié des vingt-cinq mille emplois se sont retrouvés directement touchés par les changements de pied du gouvernement, alors que Nicolas Sarkozy promettait la stabilité en 2009 comme on peut l'entendre dans cette vidéo. Une stabilité des prix sur laquelle le secteur a compté, sur laquelle des investisseurs ont parié et ont planifié leurs projets. C'est le contraire qui s'est passé.
COMPRENDRE LE SECTEUR EN REPRENANT SON HISTOIRE.
14 mars 2002: LE DEBUT DU VOLONTARISME. La loi de juillet 2000 ayant instauré l'obligation d'achat de toute électricité produite, un premier arrêté tarifaire fixe le niveau, les conditions et le tarif d'achat de l'électricité générée par les installations photovoltaïques.
26 juillet 2006: LE SOUTIEN GENEREUX. Très attendu, un arrêté ajoute au tarif d'achat de base (30c€ /kWh) une prime de 25 c€/kWh, pour les installations "intégrées au bâti", donc plutôt pour les maisons, les bâtiments en tout genre, lançant la filière. Déjà jugée attractive en 2006, cette prime "devient très élevée en 2009 sous les effets conjugués de la baisse de prix et de l’indexation du tarif", observe photovoltaique.info, site d'information mis en place par l'association Hespul avec le concours de l'Ademe.
25 octobre 2007: LES PROMESSES. "Dans le seul secteur des nouvelles énergies, 50 000 emplois seront créés", proclame Nicolas Sarkozy dans un discours à l'Elysée, en présence d'Al Gore et de Manuel Barroso, à l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle. "L'indépendance énergétique de la France va s'améliorer et nous parviendrons à réduire les factures énergétiques des ménages de presque 40 % d'ici à 2020".
15 mai 2009: LE SUCCES ET LES AMBITIONS. « Le solaire photovoltaïque connaît en France un véritable décollage avec la multiplication du parc par 2,5 en un an, en 2008 », déclare Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, aux Journées du solaire. « L'objectif est clair: on veut faire 400 fois plus de production d'électricité d'origine photovoltaïque à l'horizon 2020 », ajoute-t-il.
9 juin 2009. LES ENVOLEES. Nicolas Sarkozy participe à la table ronde sur le développement des énergies renouvelables et visite de l'institut national de l'énergie solaire (INES).
"Nous allons prendre des décisions aussi importantes pour les énergies renouvelables aujourd'hui, que celles qui ont été prises dans les années 60, par le Général de Gaulle, pour l'énergie nucléaire".
Le prix d'achat des matériels étant en baisse sensible alors que le tarif d'achat reste attractif, le nombre des projets s'envole en 2009. Certains commencent alors à craindre l'apparition d'une "bulle spéculative". On pointe un impact négatif sur le commerce extérieur et un risque excessif pour les finances publiques (les contrats tarifaires portent sur 20 ans). Le gouvernement réduit alors le nombre des projets éligibles aux tarifs bonifiés et enclenche une première baisse de ces tarifs.
12 janvier 2010. LA PREMIERE BAISSE. Publication d'un arrêté qui réduit les tarifs d'achat applicables jusqu'alors fixés par l'arrêté de juillet 2006. Il était normal à ce moment de commencer à réguler le marché, le gouvernement ne le fait pas assez fortement, relançant de plus belle le marché. C'est une première grave erreur.
Eté 2010. LA TEMPORISATION. Annoncé en novembre 2008, rendu public en avril 2009, l'appel d'offre "une centrale solaire par région", qui devait permettre de construire quelques 34 centrales, est discrètement déclaré "sans suite".
23 août 2010. DEUXIEME BAISSE. Plus sévère. Annonce d'une baisse de 12% du tarif de rachat de l'électricité au 1er septembre, pour les projets professionnels et les grosses installations. Les tarifs restent inchangés pour les particuliers. Cette décision vient à peine 8 mois après la première. Cela met en difficulté le secteur.
2 décembre 2010. L'ENTERREMENT DU SECTEUR. Le Premier ministre François Fillon annonce la parution le 9 décembre 2010 d'un décret n°2010-1510 suspendant pour trois mois l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil et sa volonté d’engager une concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque française sur la mise en place d’un nouveau cadre de régulation. "Je ne serai pas le complice d'une bulle spéculative", déclare François Fillon, très en colère, à des députés qui protestent contre la brutalité de la décision.
Nathalie Kosciusko-Morizet déplore, selon l'AFP, qu’«avec le système actuel, on fait subventionner l'emploi industriel chinois par le consommateur d'électricité français». Selon la ministre, «un panneau chinois, c'est 1,8 fois la consommation de CO2 d'un panneau français».
C'est le tournant pour le secteur. Après avoir laissé s'installer une bulle, le gouvernement coupe tous les crédits indistinctement au lieu de réguler un secteur en pleine expansion. Le décret conduit à suspendre immédiatement 3 250 MW de projets, sur une file d’attente totale de 6 400 MW.
7 décembre 2010. LE CHEMIN DE CROIX. Une nuit à l'Assemblée Nationale, un amendement est voté dans le cadre de la loi dite "NOME" n° 2010-1488 qui concerne la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité. Un obstacle supplémentaire est ajouté aux projets: alors que la loi du 10 février 2000 (articles 14 et 18) sur le service public de l'électricité prévoyait une prise en charge partielle du coût du raccordement, celui ci avait été fixé à 40% par l'arrêté du 17 juillet 2008. Le demandeur d'un raccordement au réseau ne supportait donc jusqu'alors que 60% de son coût. Désormais, "la contribution versée au maître d'ouvrage couvre intégralement les coûts de branchement et d'extension des réseaux". En clair, les exploitants d'énergie solaire se retrouve à payer 100% du coût du raccordement de leur centrale au réseau d'éléctricité. Les surcoûts dans les projets sont considérables.
29 décembre 2010. APRES LES EXPLOITANTS, LES CONSOMMATEURS. Comme si cela ne suffisait pas, la loi de finances du 29 décembre et l'arrêté du 30 décembre 2010 ramènent le crédit d'impôt pour dépenses de panneaux photovoltaïques de 50% à 25% pour les dépenses engagées après le 29 septembre 2010. Un "coup de rabot" de 10% ramène ce crédit à 22% pour les dépenses engagées après le 1er janvier 2011.
22 février 2011. HANDICPAPER LES PME... EN PASSANT DES GROS APPELS D'OFFRE. François Fillon, décidément pas vraiment ami de l'énergie solaire et des PME, annonce qu'à compter du 10 mars 2011, le quota annuel de projets sera limité à 500 MW par an et que les particuliers et petits industriels verront le tarif de rachat de leur électricité par EDF baisser de 20 %. Les grands projets - fermes au sol et grandes toitures - et projets de taille intermédiaire (entre 100 et 250 kilowatts-crête kWc) ne bénéficieront plus du tarif de rachat obligatoire et seront soumis à un système d'appel d'offres. C'est assez simple, une PME n'a plus la possibilité de proposer des projets de trop grande ampleur. Son électricité, au delà d'un certain seuil, n'est plus rachetée. Les projets plus ambitieux sont renvoyés à des gros appels d'offre organisés par le gouvernement. Une façon de ne réserver qu'aux très gros groupes le secteur de l'énergie solaire.
4 mars 2011. Depuis cette date, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) publie chaque trimestre les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque. Ils sont constamment orientés à la baisse. La dernière délibération de la CRE est datée du 17 janvier 2012.
Cette accumulation de mesures, et ce changement total de politique (d'un soutien très volontariste à un lâchage en rase campagne) se traduisent rapidement dans les entreprises spécialisées dans l'énergie solaire.
Selon des bilans chiffrés concordants, les incitations financières ne font pas recette pour lutter contre les déserts médicaux. Mais les candidats à la présidentielle ne veulent pas user de la coercition.
La proposition de loi de Philippe Vigier sur l'égalité d'accès aux soins a été rejetée le 26 janvier 2012 par les députés, dans une version pourtant expurgée de toute mesure coercitive par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.
«Si rien n'est entrepris, les zones sous médicalisées pourraient se multiplier sous l'influence de facteurs comme l'évolution de la démographie médicale, la féminisation et le vieillissement de la profession», note l'élu Nouveau Centre d'Eure-et-Loir dans son rapport au nom de la commission, où il récapitule un certain nombre de données chiffrées sur le bilan des différents dispositifs d'incitation.
Le bilan n'est pas encourageant.
1 - Les dispositifs financés par l'Etat
Dans les zones franches urbaines (ZFU), les médecins peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales et, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), d'une exonération totale de l'impôt sur le revenu pendant les 5 premières années, puis dégressive ensuite (loi du 23 février 2005).
Selon le chapitre «Répartition territoriale des médecins libéraux» du rapport de la Cour des comptes de septembre 2011 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, le bénéfice moyen exonéré a été, en 2009, pour les dispositifs en ZFU et en ZRR, respectivement de :
- 47.400 euros en ZFU,
- 58.800 euros en ZRR par médecin concerné.
La loi de 2005 a aussi prévu une exonération d'impôt sur le revenu pour la rémunération perçue au titre de la permanence des soins, qui représenterait un gain moyen de 1.500 euros par an.
2 - Les dispositifs financés par la Sécurité sociale
L'avenant n° 20 à la convention médicale de 2005, approuvé par arrêté du 23 mars 2007, a institué une majoration de 20 % de la rémunération des médecins généralistes libéraux exerçant en groupe dans les zones déficitaires.
Un premier bilan met en évidence un effet d'aubaine et un coût élevé pour l'assurance-maladie : 20 millions d'euros pour 773 bénéficiaires en 2010, mais avec un apport net d'environ 50 médecins seulement dans les zones déficitaires depuis 2007.
En outre, la majoration de 20% a représenté en moyenne 27.000 euros par médecin concerné et a pu dépasser, pour l'un d'entre eux, 100.000 euros : «Le bilan de l'avenant montre également un effet pervers lié à l'obsolescence du zonage conduisant au versement de l'aide à des médecins installés dans une zone qui peut ne plus être déficitaire en offre de soins», note la Cour des comptes.
3 - Les dispositifs financés par les collectivités
La loi du 23 février 2005 a prévu que les collectivités territoriales peuvent attribuer, dans les zones déficitaires, des aides à l'installation ou au maintien des médecins ainsi que des aides aux étudiants de médecine.
«Ces mesures ne font pas toutes l'objet d'un recensement des aides effectivement accordées, ni d'une évaluation, avec pour conséquence le risque de redondance et de concurrence entre territoires, en l'absence de coordination nationale, pour attirer de jeunes internes ou des médecins», note Philippe Vigier.
4 - Le contrat d'engagement de service public à durée déterminée
Dernier en date des dispositifs incitatifs, la loi HPST du 21 juillet 2009 a créé, à la charge de l'assurance maladie, un contrat d'engagement de service public (CESP) en faveur des étudiants en médecine qui s'engagent, en contrepartie d'une allocation de 1.200 euros par mois, à exercer dans une zone déficitaire autant de temps qu'il l'auront perçue.
Sur 400 contrats proposés pour 2010 et pour 2011, seuls 146 et 195 ont été signés. Un flop que l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANMF) attribue à :
- un manque de communication sur le dispositif,
- de lisibilité sur les postes offerts,
- surtout, une méconnaissance des zones ciblées.
Dans un communiqué et une note à la presse du 24 janvier 2012 (où elle publie un questionnaire aux élus locaux), l'association fait deux propositions d'amélioration :
- une possibilité d'engagement pour une période à durée déterminée durant leurs études avec un minimum de 24 mois,
- la mise en place d'une base de données en ligne, actualisée en temps réel: «Ainsi, les étudiants signataires pourront choisir de façon éclairée la spécialité qu'ils exerceront toute leur vie durant et la zone médicale ‘sous dense' où ils exerceront durant plusieurs années».
Les déserts médicaux entrent dans la campagne
La question des déserts médicaux reste donc posée avec acuité, et commence à être abordée dans la campagne présidentielle.
Lors de sa visite à l'hôpital Robert-Debré de Paris, le 2 février, François Hollande s'est prononcé pour «un plan d'urgence pour l'installation des jeunes médecins», passant par des incitations financières.
De son côté, dans un entretien accordé le 13 janvier au magazine "le Généraliste", Nicolas Sarkozy s'est fait l'avocat des maisons de santé pluridisciplinaires et de la diversification de la rémunération des généralistes.
Quant à François Bayrou, le candidat favori des médecins et des pharmaciens -selon un sondage du 9 janvier 2012 d'Impact Médecin et Impact Pharmacien-, il a expliqué aux deux hebdomadaires qu'il faudrait «une nouvelle définition du numerus clausus médical» avec offre de «places supplémentaires, assorties d'un engagement de 10 ans dans une région donnée».
L'incitatif est donc privilégié... malgré des bilans décourageants.
C. Maisonneuve sur La Gazette.fr
Un constat sévère qui ne devrait ravir qu’à moitié le secrétaire d’état au Logement Benoist Apparu, qui depuis deux ans défend sa politique de « territorialisation » des aides à la pierre.
La Cour des comptes, dans son rapport annuel publié mercredi 8 février 2012, va dans son sens dans la partie du rapport intitulée « le logement social: les priorités géographiques« .
Elle « appelle à une meilleure répartition dans les territoires de la programmation des logements sociaux », jugeant insuffisante la concentration des moyens sur les régions aux plus gros besoins, comme l’Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Instruments parfois contre-productifs - En revanche la Cour relève que « la politique de concentration des financements sur les zones les plus tendues, mise en oeuvre de façon effective depuis 2010, s’appuie sur des instruments inadaptés, parfois même contre-productifs, et ses résultats sont, à ce jour, modestes ».
Le zonage des aides est en effet le même que celui mis en place pour l’investissement locatif Scellier. « Or la manière dont ce dernier a été établi et les indicateurs sur lesquels il se fonde – compte tenu de la prépondérance des critères des prix de marché – ne permettent pas, dans de nombreux cas, de définir les besoins effectifs de logements sociaux dans toutes leurs composantes.
De surcroît, il n’intègre pas de dimension prospective. Aussi la Cour formule six recommandations.
Zonage spécifique - Elle plaide tout d’abord pour « adopter un zonage spécifique pour la programmation des logements sociaux, poursuivre l’amélioration de la connaissance du parc social et établir ce nouveau zonage à partir des données nationales enrichies, mais aussi des études locales validées par les comités régionaux de l’habitat ».
La Cour recommande aussi de « choisir comme critères, outre les données économiques du marché, l’importance du logement social existant, son occupation, la solvabilité des ménages et leurs difficultés à accéder à un parc autre que le logement social ».
Réviser le zonage tous les 3 ans - Elle plaide par ailleurs pour « associer les professionnels du logement, les collectivités territoriales mais aussi les bailleurs sociaux et prévoir la révision du zonage tous les 3 ans ».
Dans sa réponse, l’Union sociale pour l’habitat (USH, mouvement HLM) exprime « son plein accord avec le constat central de l’inadaptation des zonages actuels à la programmation des logements sociaux ».
Mais « insiste sur le fait que le zonage de programmation ne doit pas conduire à supprimer toute aide de l’Etat dans les territoires dont la croissance démographique est faible ».
Plusieurs refus d’agréments début 2012 - En ce début d’année, plusieurs délégataires d’aides à la pierre ont en effet signalé des refus d’agréments pour des projets de construction de logements sociaux pourtant prévus, au motif qu’ils ne sont pas en zone A – très tendue – mais seulement B1.
D Gerbeau sur La Gazette.fr
L'une des stratégies éducatives les plus efficaces pour lutter contre l'échec scolaire consiste à investir dès la petite enfance et à permettre aux élèves de finir au moins leurs études secondaires, souligne un rapport de l'OCDE publié jeudi 9 février 2012.
« Investir dans l’enseignement pré-primaire, primaire et secondaire pour tous, et en particulier pour les enfants issus de milieux défavorisés, est une mesure équitable et en même temps économiquement rentable », précise le rapport intitulé « Equité et qualité dans l’éducation – Comment soutenir les élèves et les établissements défavorisés ».
L’incidence du milieu socioéconomique d’origine des élèves français est supérieure à la moyenne.
« L’un des messages les plus importants que nous disons, c’est qu’il faut accorder une attention particulière aux élèves et aux écoles défavorisés car le coût économique et social de ne pas le faire est très élevé », a dit à l’AFP Pauline Musset, l’une des auteurs du rapport.
Et il faut le faire « dès l’école maternelle plutôt que de s’intéresser aux élèves quand ils ont 16 ans et qu’ils ont déjà décroché du système scolaire », a-t-elle ajouté.
Les gouvernements peuvent prévenir l’échec scolaire et réduire le décrochage scolaire, insistent les auteurs du rapport. En ciblant les établissements défavorisés peu performants et en éliminant les pratiques de niveau systémique qui nuisent à l’équité.
Cependant, il faut aussi que les politiques en matière d’éducation soient alignées avec d’autres politiques gouvernementales telles que le logement ou les prestations sociales.
Encadrer les choix d’établissement - Ce rapport de l’OCDE préconise cinq mesures pour contribuer à prévenir l’échec scolaire :
La sélection précoce a un impact négatif sur les élèves assignés aux filières de second ordre et aggrave les inégalités, sans pour autant améliorer la performance moyenne, insistent les auteurs du rapport.
« Lorsqu’on laisse plus de choix aux parents, il est important d’assurer une répartition homogène des élèves », souligne l’OCDE. En mettant en place des programmes de choix encadré, ou en aidant les familles défavorisées à obtenir des informations sur les établissements pour pouvoir prendre une décision éclairée.
Dans un chapitre consacré à « l’évolution récente des politiques et recommandations », l’Organisation énumère aussi « certains des problèmes de fond qui se posent en France ».
Ainsi, la France a un taux record de redoublement dans l’OCDE, mais le ministère a défini des objectifs nationaux « ambitieux » pour le réduire.
L’OCDE rappelle aussi que les résultats des élèves français aux derniers tests de l’enquête Pisa sont « proches de la moyenne de l’OCDE ».
Pour autant, ajoute-t-il, les résultats sont « faibles » en compréhension de l’écrit et le nombre d’élèves susceptibles d’abandonner l’école prématurément a augmenté de 5 points entre 2000 et 2009.
A.Vovard sur l'AFP
Le 15 février à 19h à Paris, Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg rencontrera Christian Devillers, architecte et urbaniste pour présenter le projet d’aménagement de l’écoquartier Danube. Une conférence du cycle « Défis de ville » organisé à la Cité de l’architecture et du patrimoine, et dont Le Moniteur est partenaire.
S’il est devenu commun de vanter les qualités de l’écoquartier, il est rare de le considérer du point de vue de l’habiter. Selon Christian Devillers, urbaniste en chef du futur quartier, le Danube, l’écoquartier est une philosophie de mise en œuvre des principes du développement durable générant une véritable révolution urbanistique.
De nouvelles formes urbaines émergent résultant principalement de la modification des modes de vie et des usages. Parmi ceux-ci, la question de la mobilité (piéton, cycle, voiture autopartage, transports en commun) est certainement ce qui a le plus influencé la conception du projet urbain du Danube. Le quartier est à lui seul une vaste zone de rencontre.
L’espace public varie de l’intimité des venelles conduisant aux logements, à des rues sans trottoirs s’élargissant jusqu’à devenir de grands plateaux ponctués de transversales menant au canal ou ouvrant des perspectives visuelles. La mixité fonctionnelle est mise au service du quotidien de la population. Comment habiter et travailler dans des lieux limitant les temps de déplacement ? Comment faire pour que commerces, équipements et services construisent une ville de la proximité?
Enfin, la diversité formelle sera importante parce que la ville est un sujet complexe et que la richesse morphologique de son bâti contribue à lutter contre la ségrégation sociale. Mais à Strasbourg, le projet urbain n’est pas de la seule compétence de l’urbaniste. Lors d’ateliers thématiques, les habitants sont conviés à venir débattre des propositions, à exprimer leur désir de ville, etc. Ainsi deviennent-ils coproducteurs de la ville au même titre que tout autre acteur (architectes, promoteurs, associations, investisseurs…).
Sur le Moniteur.fr
Edition Certu Collection : Dossiers
Résumé :
Le Plan local d’urbanisme intercommunal est à l’ordre du jour. Plusieurs dispositions de la Loi « Grenelle 2 » vont révolutionner les méthodes et les pratiques de la planification urbaine. Parmi celles-ci figure notamment l’encouragement à l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale. Jusqu’ici « réservé » aux seules communautés qui en avaient la compétence soit de plein droit, comme les communautés urbaines, soit volontairement, comme certaines communautés d’agglomération ou communautés de communes, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) devient par la loi Grenelle II un principe reconnu et encouragé. La loi précise aussi que les PLUI doivent intégrer, lorsqu’ils existent, les Programmes locaux de l’habitat (PLH) et les Plans de déplacements urbains (PDU), devenant ainsi les instruments privilégiés de la mise en cohérence des politiques publiques territoriales. La « révolution » du PLU intercommunal ne réside pas dans son élargissement géographique car les PLU de certaines grandes communes couvraient déjà un très vaste territoire. Elle est bien davantage dans son caractère intégrateur (trois documents en un seul) et bien sûr dans son exigence d’intercommunalité.
Cette « révolution » a amené la FNAU, en partenariat avec le CERTU, à mobiliser les moyens d’expertise de son réseau pour recenser, mutualiser et capitaliser les meilleures pratiques en matière de planification urbaine intercommunale. Cet ouvrage en est le fruit. Il analyse, dans leur diversité géographique, culturelle ou territoriale, les expériences des PLUI de l’avant Grenelle et il propose un guide et des références pour la construction des PLUI de demain. Pédagogique et militant, il ouvre la voie à la généralisation de ces nouveaux documents d’urbanisme intégrateurs.
Dans une proposition de loi qui sera débattue le 8 février à l’Assemblée nationale, le député UMP Jacques Grosperrin propose d’élargir la formation des maîtres à d’autres établissements que les universités. “C’est promouvoir les officines privées”, dénonce l’opposition PS. Les syndicats fustigent “une liquidation des IUFM”.
“La formation des maîtres est assurée par les établissements d’enseignement supérieur, notamment les universités…” En laissant ainsi entendre que les établissements privés pourraient à l’avenir former les enseignants, la proposition de loi du député UMP Jacques Grosperrin sur la formation des enseignants provoque un tollé dans le monde de l’éducation. Adopté le 1er février par la commission des affaires culturelles (cliquer ici pour lire le compte rendu de la séance), le texte sera débattu à l’Assemblée nationale le 8 février.
“Cette proposition de loi n’a qu’un but : la réforme dite de mastérisation ayant transféré la formation des enseignants à l’université, elle procède à quelques modifications des articles du code de l’éducation qui, dans leur rédaction actuelle, confient cette mission aux instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM)”, justifie Jacques Grosperrin.
Pour le député du Doubs, qui avait été chargé en 2011 de piloter la mission sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants, les termes “notamment les universités” renvoient à des établissements non universitaires – tels que l’École normale supérieure de Cachan (ENS) – qui assurent aussi des formations d’enseignants. Jacques Grosperrin entend par ailleurs “tirer les conséquences de l’intégration des IUFM au sein des universités” et du recrutement des enseignants au niveau master.
“Promouvoir les instituts catholiques”
Une précision qui ne rassure pas les syndicats. Pour la FCPE, le texte “rend possible la formation des futurs enseignants de l’école de la République par des établissements privés au détriment des IUFM et des universités publiques”. “Une démolition en règle de la formation”, “une liquidation des IUFM”, “un cadeau pour les prépas privés” : autant de critiques formulées par une dizaine d’organisations du monde éducatif (FSU, Unef…) relayées en commission des affaires culturelles par les députés de gauche.
Dans un communiqué, trois membres socialistes de cette commission, Martine Faure, Monique Boulestin et Martine Martinel estiment : “Sous couvert d’une cohérence technique de réécriture du code de l’éducation, il s’agit en réalité d’entériner la disparition programmée des IUFM et de nier la nécessité de la formation initiale et continue des enseignants.” “Cette proposition de loi vise à promouvoir les officines privées et les instituts catholiques”, lance en écho le groupe socialiste du Sénat.
Pour calmer ces critiques, Jacques Grosperrin a fait rajouter à sa proposition de loi des références aux “établissements d’enseignement supérieur” et à un “cahier des charges” établissant les règles de formation des enseignants. “L’ouverture au privé relève du fantasme, assure-t-il. Il n’y a aucune crainte à avoir.” Pas sûr que cela rassure les députés d’opposition. La séance du 8 février s’annonce tendue.
Sylvain Henry sur Acteurspublics.com
Lire aussi :
- Les députés UMP renoncent à la suppression du concours d’enseignant (décembre 2012)
- “Un grenelle de l’éducation”, interview de Jacques Grosperrin en juin 2011. Le député UMP du Doubs appelle à repenser l’école à l’horizon 2030
- Le chantier de la formation des profs rouvert ? (2011)
- Jacques Grosperrin audite la réforme de la mastérisation (2011)
s Selon un rapport d’évaluation réalisé par deux chercheurs en économie, Gabrielle Fack et Julien Grenet, de l’École d’économie de Paris, l’assouplissement de la carte scolaire mis en œuvre depuis 2008 a eu des impacts assez limités au niveau national. Les effets les plus visibles concernent certains collèges de l’éducation prioritaire qui connaissent davantage d’évitements.
Lancée au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la réforme de la carte scolaire avait pour objectif «de donner une liberté nouvelle aux familles tout en renforçant la diversité sociale et géographique de chaque établissement». Elle s’est traduite par un assouplissement de la sectorisation qui oblige une inscription dans un établissement proche du domicile en proposant des «critères lisibles» de dérogation. Quatre ans après sa mise en œuvre, deux chercheurs en économie, Gabrielle Fack et Julien Grenet, de l’École d’économie de Paris, rendent public leur rapport d’évaluation, sur lequel le ministère de l’Éducation n’a pas encore communiqué.
Seulement 8% de dérogations effectives
Premier constat : l’impact à court terme de cette réforme sur les effectifs et la composition des collèges et des lycées publics est globalement assez limité. Certes, entre 2006 et 2009, la proportion d’élèves demandant une dérogation a augmenté de 6 à 11% pour l’entrée au collège et de 8 à 12% pour le lycée. Seulement les dérogations effectivement accordées restent faibles : seuls 8% des élèves de l’enseignement secondaire public bénéficient d’une affectation en dehors de leur collège ou lycée de secteur. Pourquoi si peu ? «Parce que, du côté des familles, explique Julien Grenet, les demandes d’affectation hors secteur n’ont pas explosé, par manque d’informations des familles comme par effet d’autocensure, et du côté de l’offre, l’assouplissement n’a pu se faire que dans la limite des places disponibles.»
Un évitement accru des collèges de l’éducation prioritaire
Mais, si les effets au niveau national sont globalement réduits, l’impact de la réforme est surtout visible dans les établissements de l’éducation prioritaire. Ce rapport note ainsi que les collèges Réseau Ambition Réussite concentrent près de 1 % des demandes de dérogation, alors qu’ils ne scolarisent que 3,4% des effectifs du public. «En favorisant l’accès d’une petite partie des élèves les plus socialement défavorisés à des établissements publics de meilleur niveau, l’assouplissement de la carte scolaire a contribué à amplifier l’évitement de certains collèges de l’éducation prioritaire», souligne Julien Grenet. La baisse de 9% des effectifs dans ces collèges s’expliquerait pour un tiers par les possibilités de dérogations. À noter que, selon ce rapport, ces évitements n’ont pas creusé les écarts d’inégalité sociale d’un établissement à l’autre.
Lycées : le modèle parisien en exemple
Enfin, en observant la situation spécifique de l’académie de Paris et de son dispositif Affelnet pour l’inscription dans les lycées, ce rapport pointe quelques pistes pour sortir du débat stérile sur la carte scolaire «facteur de mixité» et le choix scolaire «facteur de ségrégation». Selon cette évaluation, la mise en place d’un bonus important pour les élèves boursiers a permis d’ouvrir les portes des meilleurs lycées publics. «Cette expérience parisienne de choix régulé ouvre des perspectives intéressantes pour concevoir un système qui offre de plus grandes possibilités de choix aux familles, tout en permettant de garder un contrôle sur le degré de mixité sociale des établissements scolaires», estime Julien Grenet. En attendant de mesurer l’impact de ces réformes sur les résultats scolaires des élèves.
Non, monsieur Guéant ne confond pas « civilisation » et « régime politique », comme a voulu le faire croire Alain Juppé, relayé en cela par une certaine presse idéologiquement soucieuse de renvoyer dos à dos la droite et la gauche, là où il importait de rétablir quelques notions mises à mal par la multiplication des discours extrémistes.
Prononcé devant les étudiants de l'UNI, une organisation à la droite de l'UMP, le Ministre de l'Intérieur était dans son rôle, pour le moins dans une posture qu'il s'impose et que s'impose une majorité présidentielle à bout de souffle, celle qui pense tenir dans un remake de la stigmatisation de l'étranger, ce métadiscours capable de tenir à distance les effets de la crise et ceux d'un quinquennat calamiteux ,en terme de politique sociale.
Venant à la suite d'un discours musclé du député UMP Eric Raoult (ce que j'ai appris à l'UNI, c'est quand on se fait casser les dents, on répond en cassant la gueule...) l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy ne pouvait être en reste dans ce meeting, où l'important n'était pas tant d'affirmer une vérité que chacun sait contrefaite, que de proposer à un public choisi l'archétype d'un discours ou le non-dit le disputait à des mots savamment travaillés.
« Contrairement à ce que dit l'idéologie relativiste de gauche, pour nous, toutes les civilisations ne se valent pas ».
Dire sans le dire, telle est bien aujourd'hui la problématique d'une certaine droite en campagne, où sous couvert de civilisation, ce qui s'énonce à bas bruit et en s'appuyant sur de fausses évidences , consiste à rester suffisamment vague dans ses propos pour ne pas avoir à préciser ce qui reste le coeur de son sujet et qui renvoie aux péroraisons de la préférence nationale s'agissant du FN comme aux incantations islamophobes de Ivan Rioufol, l'éditorialiste en vogue du Figaro.
Stratégiquement distillé sur Twitter et autres réseaux sociaux, le discours de Claude Guéant assène en une seule phrase l'essentiel d'un message dont on imagine aisément qu'il sera un des chevaux de batailles d'une droite à l'offensive.
Au président candidat le volontarisme économique et l'étendard d'une politique européenne revisitée, à Claude Guéant et autres aboyeurs du genre, la petite musique d'une France assiégée, où l'actualité donne prise aux multiples sous entendus d'une insécurité économique confortée à l'aune d'un rejet des différences et des peurs diffuses du déclassement social.
A moins de trois mois du premier tour des présidentielles, voici venu le temps de désigner l'antifrance et ces « mondialistes bienpensants » sommés de réagir à ces outrances par la réaffirmation de l'universalisme et de l'antiracisme.
Une ficelle un peu grosse et dont on voit bien qu'elle consiste à mettre en position d'accusée, cette gauche moralisante et boboïsée, à mille lieues du quotidien des classes populaires prises dans la tourmente.
Une attaque masquée dont on s'attend à des développements tout au long des prochains mois.
Une attaque qui sans surprise se moule dans un temps propice au manipulations en tous genres.
Une attaque qui au final risque de surexposer les ratés d'un quinquennat par trop médiatique et peu soucieux de souder un pays aux valeurs de la solidarité et de la justice sociale.
Un quinquennat qui au final aura laissé sans défense les plus démunis, soit précisément ceux que les dérégulations et les injonctions de la finance frappent sans discernement.
Francis Alexis HAMMER
