Des décennies de législation sur l’habitat social n’ont guère entamé le déficit structurel concernant le logements social : 800 000 logements manquants en 2008, 900 000 en 2009, 133 000 SDF, plus de 2,9 millions de mal logés, 650 000 ménages en attente de satisfaction à leur demande de logement. Vu sous cet angle le tableau est pour le moins contradictoire avec les propos optimistes du ministère de tutelle.

A cejour, la demande de construction de logement social demeure constante, elle s'exprime partout sur le territoire national. Or sur la décennie 1999-2009  la part de l’état dans les financements de programmes de construction/rénovation est passée de 8% à 4%, à l’inverse des collectivités territoriales dont l'effort s'est haussé de 2% à 11% .

Cette montée en puissance des collectivités territoriales dans les financements ne compense cependant pas le désengagement public, lequel ne peut que s’amplifier si l’on songe au siphonnage de l’état sur les subventions programmées.

En effet, afin de payer sa dette de 340 millions d’euros à l'égard de l'Agence nationale de rénovation urbaine ou celles qu'il a contractées pour la construction de logements, ces ponctions vont de facto ramener les subventions à 160 millions en 2011, 110 millions en 2012 et 60 millions en 2013 !

La situation actuelle est donc bien entre les mains des collectivités locales, lesquelles ont déjà fort à faire avec les délégations de l’état non compensées à l’euro près là où les demandes sociales explosent.

Au-delà de la question du financement du logement social s’impose un autre problème qui est celui de sa mise en œuvre pleine et entière.

La loi SRU dans son article 55 impose désormais un pourcentage de 20 % de logement sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île de France) comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.

Son application depuis le 13 décembre 2000 a permis une meilleure répartition du logement social à l’intérieur d’agglomérations d’importance, précisément là où les emplois, les réseaux de transports en commun et les services de proximité sont les plus fournis. Rares sont aujourd’hui les communes émargeant à ce dispositif et qui ne possèdent aucun logement social.

Pour autant l’article 55 est loin de faire l’unanimité dans toutes les municipalités concernées.  En bien des lieux, les HLM  sont caricaturés, décrits comme des terrritoires concentrant l'immigration, la pauvreté, l’insécurité, la diffusion de la drogue et autres trafics tombant sous le coup de la loi.

L'article L. 302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) est mal connu du grand public, il prévoit pourtant que les communes concernées par l'obligation de réaliser des logements sociaux peuvent s'y soustraire moyennat le paiement d'une taxe annuelle fixée à 20 % du potentiel fiscal par habitant multiplié par le pourcentage de logements sociaux manquant, avec un plafond fixé à 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune de l'année précédente.

Cet article qui permet d'échapper à l'amende à bon nombre de communes ne disposant pas de terrain à bâtir ou d’un prix particulièrement élevé du foncier, pose aujourd’hui problème dans la mesure où les pénalités infligées sont loin d’être dissuasives, surtout lorsqu'il s'agit de communes dont le potentiel fiscal est particulièrement élevé.

Selon le ministère du Logement « il n'y a pas une application arbitraire de la loi et c'est aux préfets de juger de la réalité et de la sincérité des situations ». Ce faisant, les préfectures départementales peuvent mettre en place des critères permettant d'éviter l'amende, comme ce fut le cas en 2008 dans les Alpes Maritimes, où certaines communes n’ont pas été pénalisées alors qu'elles se situaient au-dessus du seuil des 50% de réalisation de logements ( Antibes (79%), Cagnes/Mer (54%), Menton (51%) Nice (51%), etc).

En 2010,  380 communes se sont acquittées d’un total de 31 millions d’euros au titre de la loi SRU, une somme relativement modeste au regard des 75 millions exigibles.

La distribution spatiale de ces communes est en elle-même révélatrice d’autres problématiques implicites comme ceux de la ségrégation sociale et du développement territorial équitable.

Une cartographie récente des communes contrevenantes  situe la majorité  de celles-ci en région parisienne, sur la côte Varoise et celle des Alpes Maritimes, à la périphérie de grandes villes comme Lyon, Marseille, Nantes, Lille, Strasbourg.

Plus près de nous, dans le périmètre des communautés urbaines de Strasbourg et Haguenau, 18 communes sont concernées.

Parmi celles-ci,10 seulement ont payé une amende : Haguenau – Schweighouse sur Moder – Geispolsheim – Hoenheim – Wolfisheim - Eckbolsheim – Oberhausbergen – Mundolsheim – Souffelweyersheim (ces 5 dernières communes étant toutes situées dans le canton de Mundolsheim). Les plus grosses impositions concernent : Haguenau (154 710 euros), Mundolsheim (148 452 euros), Geispolsheim  (110 437 euros), Souffelweyersheim (79 044 euros).

Un certain nombre d’associations et d’élus devant le caractère peu dissuasif de ces amendes souhaitent voir le montant de celles-ci sérieusement augmentées.

Ils estiment que l’égoïsme dont font preuve certaines municipalités est de nature à compromettre les solidarités qui existent entre les individus et entre les territoires, amenant de fait à la relégation d’une grande partie de populations en difficultés dans ce que ces mêmes municipalités stigmatisent au travers des quartiers dits sensibles.

Le 14 octobre 2008 dans une déclaration solennelle le Conseil régional d'Ile-de-France a proposé de tripler les sanctions pour les communes qui ne respectent pas leurs obligations au titre de l’article 55 de la loi SRU et de réduire de 20 à 10 ans le délai dans lequel les communes doivent avoir atteint leurs objectif.

C’est avec ce genre de propositions que nous assisterons à une meilleure prise en compte des objectifs de la loi SRU par les municipalités récalcitrantes, sans compter que le principe même de cette loi  devrait pouvoir être étendu à l’ensemble des communes inscrites dans le périmètre des agglomérations concernées.

Francis Alexis HAMMER

Jean Viard, sociologue proche du PS, s'inquiète que « l'évolution des revenus [soit] moins rapide que celle des modes de vie ».

Quand le sociologue Jean Viard, proche du Parti socialiste, se plonge dans les chi­ffres de notre pouvoir d'achat – qui n'a augmenté que de 1,2% en 2010 contre 1,6% en 2009 –, il pourfend les moyennes qui ne veulent rien dire et les politiques qui laissent faire. Quand il analyse la grande crise que nous traversons, il y voit une situation « ‑quasi révolutionnaire‑ ». Décoiffant.

Rue89 : Les Français ont l'impression que leur pouvoir d'achat baisse, les statisticiens et les économistes disent que non. Qui croire ?

Jean Viard : Prenons quelques chiffres sur dix ans. En 1998, les 10‑% les moins riches avaient un niveau de vie de 7100 euros par an et par personne. En 2008, hors inflation, ce chiffre avait augmenté de 13,7‑%, soit 970 ‑euros de plus. Pour les 10‑% les plus riches, ce même indicateur a progressé de 27,3‑% ‑ : ça fait 11 ‑530‑ euros en plus. Et les 0,01‑% les plus riches, eux, ont gagné 360 000 euros de plus  ! Ça donne deux informations‑ : la première, c'est que les écarts se creusent, et la seconde, que la moyenne n'a pas grand sens…

Le problème, c'est que nos modes de consommation nous coûtent de plus en plus cher. Il y a dix ans, on n'avait pas de téléphone portable, pas d'Internet, quasi pas d'abonnements à des bouquets de chaînes de télévision… L'évolution des modes de vie fait qu'on arrive moins bien à vivre au même standard – au sens où ces nouveaux produits sont maintenant entrés dans le standard. Le sentiment des gens n'est donc pas faux.

Jusqu'aux années 1990, l'évolution des revenus était suffisante pour absorber les innovations technologiques. Prenez le lave-linge, le lave-vaisselle, la télé couleur… Quand ça apparaissait, les riches l'achetaient tout de suite, les couches moyennes l'année d'après et les prolos deux ans plus tard. On savait que, quelle que soit sa position dans la société, son revenu permettrait d'avoir l'objet soit tout de suite, soit les années d'après.

Comme l'évolution des revenus est devenue moins rapide que celle des modes de vie, les choix qu'on est amené à faire ont augmenté. Les téléphones portables sont devenus les premiers concurrents du départ en vacances dans le poste de dépenses mobilité-loisirs‑ : on ne peut pas remplacer une soupe par un téléphone portable, mais on peut gratter sur ses vacances. Cela montre que la croissance des salaires est insuffisante pour absorber le progrès technique.

La hausse des grosses dépenses comme le logement réduit le revenu disponible…

Les dépenses contraintes ont ­effectivement augmenté‑ : le logement et l'énergie sous toutes ses formes, chauffage, essence… Mais il y a une autre raison‑ : en dix ans, la structure des prix a changé. Il y a de plus en plus de produits manufacturés qui viennent de loin et qui coûtent de moins en moins cher. Par contre, tout ce qui est quotidien – se nourrir, se loger, se soigner… – est fait avec des gens payés au même salaire que nous.

Prenez vos courses au supermarché‑ : 70‑% des objets que vous achetez en dehors de l'alimentaire viennent d'Asie, et leur prix s'est ­effondré. Les productions européennes coûtent beaucoup plus cher, donc on a l'impression qu'il n'y a plus de logique dans les prix‑ : bientôt, vous allez acheter un ordinateur pour le prix d'un kilo de pommes de terre !

Les réglementations ont aussi un ­effet pervers. On parle de « ‑marché du logement‑ »‑ : si c'était un vrai marché, comme il y a une énorme demande, on construirait n'importe où. Heureusement, on régule ce marché, au nom de l »environnement, de la protection des paysages… On dit que c'est un marché, mais il n'arrête pas de produire de la norme, et la seule chose qui est libre c'est le prix, le loyer. Tout le reste est réglementé, et du coup, le prix n'a plus aucun sens‑ : il n'est plus lié au coût de production du logement, ni à son coût d'entretien et de renouvellement. C'est un faux marché. Soit c'est libre, et alors on construit n'importe où, et les prix vont s'effondrer, soit c'est réglementé, et les loyers devraient l'être aussi.

Le logement est-il assez pris en compte dans l'indice des prix ?

L'indice des prix prend la masse des loyers disponibles et la divise par la masse des Français‑ : que vous soyez propriétaire ou locataire, ça n'a plus du tout le même sens. Si vous avez un gros pouvoir d'achat, vous achetez beaucoup de produits technologiques qui viennent de loin et qui ne coûtent pas cher. En revanche, si vous êtes au RMI et si vous cherchez un pied-à-terre, vous êtes concerné directement par la hausse des prix.

Y a-t-il des catégories qui ont vu leur pouvoir d'achat réellement diminuer ?

La hiérarchie entre les ­différents groupes sociaux se modifie. C'est très visible pour le corps enseignant. Il y a vingt ans, les jeunes enseignants étaient à peu près à deux fois le smic. Aujourd'hui, c'est 1,4‑ fois. Ils ont perdu en pouvoir d'achat et en « respect », car c'est un peu la même chose‑ : quand après six ans d'étude vous arrivez à un smic et demi, c'est un peu qu'on vous manque de respect.

Cela dit, on ne peut pas parler de baisse des revenus en France. On démarre plus bas que ses parents, du coup, on a un sentiment de déclassement. Il faut parler aussi de ceux qui ont des revenus discontinus, tous ces gens qui entrent dans la vie active, les jeunes avec de petits boulots, au RMI et qui ont du mal à trouver un logement, et aussi les femmes ouvrières, une partie des immigrés.

Le sentiment est différent selon que la discontinuité est choisie ou subie. Chez des jeunes qui ont choisi d'être intermittents du spectacle, faire un mois complet peut être perçu comme le jackpot. Ce n'est pas le même sentiment que s'ils étaient au smic. L'essentiel des temps partiels, ce sont des femmes qui ne choisissent pas leur emploi du temps, comme les caissières de supermarché. Vos trente heures par semaine, si vous en faites des bouts à droite, des bouts à gauche, votre vie est foutue en l'air, vous n'avez plus de temps à vous.

A l'inverse, vous avez des groupes hypersécurisés. En vingt ans, la durée moyenne du contrat de travail est passée de huit ans et neuf mois à onze ans et deux mois‑ : une partie de la société se sédentarise dans l'emploi, parce qu'elle a peur du chômage.

En schématisant, on a des hommes blancs entre 28 et 58‑ ans qui sont d'une stabilité béton, et des jeunes, des femmes ouvrières et des gens de couleur qui sont dans l'insécurité. Les deux groupes sont négatifs. L'un a peur du changement, il a l'impression de ne pas progresser et il ne veut pas prendre de risque, par exemple en changeant d'entreprise‑ : il est malheureux-fixe. L'autre a des revenus discontinus, et il est malheureux-instable. Ce sont deux souffrances sociales, en partie contradictoires, mais il faut les prendre toutes les deux en compte.

Cette souffrance est-elle « entendue » ?

Quand Nicolas Sarkozy a été élu, on a entendu qu'on allait gagner plus. La revendication de gagner plus était légitime, ça répondait à une demande réelle‑ : « ‑On me donne des désirs, mais pas les moyens de les satisfaire, donc j'ai un sentiment de frustration. ‑ » Quand on vous dit‑ : « ‑Vous allez gagner plus‑ », vous pensez‑ : « ‑Voilà quelqu'un qui a compris mon problème.‑ » On ne va pas discuter pour savoir si ça s'est fait ou pas, d'autant qu'il y a eu un retournement de conjoncture…

Ce qui m'avait scandalisé à l'époque, c'est le discours sur les heures supplémentaires‑ : c'est un modèle profondément macho. Qui peut faire des heures sup dans un ménage ? En fait, c'est le mec‑ : une femme avec des enfants est souvent à temps partiel. Les dames sont beaucoup plus en souffrance dans cette société que les messieurs. Il y a 1,5‑ million de femmes qui vivent seules avec des enfants‑ : on pourrait les décrire comme des chômeuses du mariage, mais aussi comme demi-chômeuses économiques, parce qu'elles sont souvent à mi-temps.

On est dans une société de discontinuité, et ce n'est pas toujours mal‑ : on change de partenaire amoureux tous les huit ans, 10‑% des Français déménagent chaque année, ce ne sont pas forcément des choix négatifs. C'est comme un énorme système de tri, dont le moteur est plutôt dynamique, comme dans le secteur amoureux. Et il y a tous ceux qui sont sur le côté‑ : les chômeurs, les femmes seules avec enfants. On ne peut pas faire des moyennes avec tout ça.

S'il devait y avoir une politique du pouvoir d'achat…

La première chose à faire serait d'encadrer les hauts revenus‑ : le principal scandale, c'est qu'il y a des gens qui gagnent trop d'argent par rapport aux richesses qu'ils ont produites, et qui, de plus, ne contribuent pas assez au niveau fiscal. Du coup, il y a une rupture de solidarité à l'intérieur de la société. Double problème‑ : il y a de l'argent qui ne tombe pas dans les caisses communes, et les gens les plus modestes ont l'impression de se faire complètement enfumer. Les prix qu'on voit à la télé sont complètement délirants‑ : le type qui, péniblement, nourrit sa famille avec le smic a l'impression d'être un pauvre con. Il est deux fois victime‑ : non seulement il ne gagne pas assez, mais il a l'impression d'être en dehors du coup. C'est un problème d'inégalité morale.

Après, il y a des groupes qui méritent particulièrement d'être ciblés. Je parle beaucoup des femmes seules avec enfants‑ : on a 5‑ millions de Français qui méritent d'être beaucoup plus aidés. Ces enfants seront probablement en partie plus en difficulté que les autres.

Il peut aussi y avoir des politiques sociales moins bâties sur des moyennes. Il faut compléter le revenu de ceux dont les revenus ne permettent pas un standard de vie minimum. Souvent, on le fixe à 1 500 ‑euros. Je ne dis pas qu'il faut monter le smic à 1 500 euros, mais vivre à moins de 1 500 ‑euros ne semble pas possible compte tenu du prix des loyers et autres dépenses contraintes… Le smic ne donne pas le niveau d'argent avec lequel on peut vivre dignement, c'est un salaire payé sur un marché concurrentiel, et à côté, grâce à Dieu, il y a des transferts sociaux.

Comment résumer l'évolution du pouvoir d'achat depuis les Trente Glorieuses ?

Un des grands effets de 68, c'est d'avoir considérablement réduit l'écart des revenus en France, jusqu'aux années 80. En 1968, les 10‑% les plus riches gagnaient 4,8 fois les revenus des 10‑% les plus pauvres. En 1984, l'écart n'était plus que de 3,5. On peut dire que, dans les années 70 et jusqu'en 1984, on a plutôt resserré les écarts de revenus. C'est grâce à l'augmentation du smic et des minimums sociaux obtenus en 1968, en partie sous l'effet des luttes sociales, en partie sous l'effet de la conjoncture. Et en partie aussi sous l'effet de la féminisation‑ : en 1975, c'est le moment où 50‑% des femmes deviennent salariées et où on arrive à des couples à deux revenus. Il ne faut pas sous-estimer le poids des luttes sociales de 1968 et le fait que la droite a tout fait pour que la gauche n'arrive pas aux affaires‑ : le meilleur moyen pour qu'il n'y ait pas d'alternance, c'est encore d'augmenter les salaires…

Dans les années 80, on a bloqué‑ : il n'y a pas eu d'augmentation des écarts, mais il n'y a pas eu de réduction non plus, en raison de la hausse du chômage, mais aussi d'évolutions comme l'allongement des études.

Depuis les années 90, il y a un nouveau phénomène ‑ : les écarts se creusent entre les hauts et les bas revenus, et sont très liés à la mondialisation. Pendant les Trente Glorieuses, l'économie est d'abord nationale : on peut se permettre d'augmenter le smic d'un côté, de donner du crédit aux entreprises de l'autre… C'est comme dans un jeu, une sorte de partie de Monopoly nationale.

A partir des années 70, on entre dans une économie internationalisée. On se demande comment réguler ces espaces. Peut-on augmenter les impôts sur les 0,1‑% les plus riches sans qu'ils aillent faire leurs affaires ailleurs qu'en France ? Ce n'est pas absurde de poser la question. On donne toujours l'exemple de chanteurs un peu ringards, mais ce n'est pas eux qui créent la richesse. Que Johnny Hallyday habite en Suisse ou en France, ça ne change pas l'avenir du pays. Si Total se délocalise ou si les entreprises du CAC 40 changent de crèmerie, en revanche, on a un gros effet‑ : Johnny, à côté, c'est quand même peanuts…

C'est un système complexe, et on n'a pas bien trouvé les codes de la régulation. Le sentiment que les gens avaient d'être protégés s'est affaibli considérablement. Chacun se met dans une nouvelle logique‑ : « ‑Comment je fais pour m'en sortir, moi, tout seul ? ‑ » D'où ce basculement populisto-économique dans lequel on est aujourd'hui.

Le pouvoir d'achat était un thème central de la campagne présidentielle en 2007. Le sera-t-il à nouveau en 2012 ?

De grandes crises surviennent quand les gens sont obligés d'acheter à crédit ce qui leur semble nécessaireparce qu'ils n'ont pas de revenus suffisants pour se les payer. Dans les années 30 apparaissent des voitures, des fours, des frigos, des fers à repasser… Mais les salaires n'augmentent pas, et partout les gens se mettent à acheter à crédit, ce qui crée une situation fi nancière ingérable. La crise financière actuelle, c'est la même chose. Les gens se sont mis à acheter des maisons, mais ils n'avaient pas d'argent pour se les payer. Leur modèle culturel, c'était la maison avec jardin. De nouveau, les salaires n'ont pas augmenté assez vite pour absorber les objets de‑leurs désirs.

Au fond, ce qui compte dans la vie d'un homme, c'est de pouvoir franchir la marche suivante. Le type qui a 1 500 euros, il ne rêve pas de passer à 25 000, il rêve de passer à 1 700 – pour lui, ce serait déjà bien. On est tous pareils‑ : si on achète un Frigidaire, on a envie qu'il soit plus moderne que le précédent, plus écologique… On a besoin que sa vie soit un récit qui avance. On ne se raconte pas sa vie en se disant‑ : « ‑Chic, je me rapproche du cimetière.‑ » Bien sûr, on sait que c'est la réalité.

Dans les années 30, on était dans un modèle national et on n'a pas su assez augmenter les salaires. Du coup, Keynes a pensé le modèle du développement fordiste, qui a bien marché après guerre. Le bloc communiste faisait tellement peur aux grandes entreprises capitalistes qu'elles ont accepté une régulation sociale pour éviter le risque révolutionnaire.

Le problème des sociétés modernes, c'est qu'il n'y a plus de risque révolutionnaire. Je ne trouve pas ça négatif, mais, de 1945 à 1989, la régulation par les rapports de forces Est-Ouest a permis le miracle européen. Ce modèle économique a disparu avec la disparition du risque communiste. On se retrouve dans une nouvelle économie, plus ouverte, sans ce risque, et avec des salaires beaucoup moins étanches au niveau mondial. On est entré dans un monde unifié, c'est à la fois génial et terrifiant. La question devient‑ : « ‑Comment on arrive à augmenter les salaires à un niveau planétaire ? ‑ » Et, là, ça devient très compliqué.

Le « risque révolutionnaire » nous manque ? Faut-il le recréer ?

Avec la montée des extrêmes droites, le terrorisme, chaque société se réinvente d'autres risques. Je ne plaide pas du tout pour le retour du risque révolutionnaire. Je pense que les révolutions sont toujours des échecs. Je ne dis pas qu'elles ne sont pas légitimes, attention. Les gens ont envie de vivre confortablement. Si ça devient impossible, ils attendent un peu puis ils cassent tout‑ : on l'a vu récemment dans ‑le‑ monde arabe.

 Regardez ce qu'il s'est passé avec « Indignez-vous ­ ! »‑ : 1,8 ‑million de personnes achètent ce livre, souvent pour le donner. Ça veut dire que‑ vous avez un mouvement quasi révolutionnaire dans cette société. Je préfère que les ‑gens s'expriment en achetant Hessel [dont il est l'éditeur pour un autre livre, ndlr] plutôt qu'en allant casser, mais pour moi c'est ‑la même chose.

Par F krug et P Riché. Entretien extrait du numéro 9 de Rue89 Le Mensuel, paru en avril 2011.

Jean Viard

Sociologue né en 1949, actif en 1968, installé à la campagne en 1975.Thèse avec Edgar Morin, 1979. Cofondateur des Editions de l'Aube, 1986. 2008. Célibataire, six enfants. Jean Viard est directeur de recherche au CNRS au CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po). Diplômé en économie et docteur en sociologie, il est spécialisé notamment dans les vacances, le temps libre, Marseille, ou les 35 heures. Il dirige les éditions de l'Aube.

Pour la campagne des élections municipales de 2008, il s'engage auprès de Jean-Noël Guérini à Marseille et devient l'un de ses conseillers politiques. Ils coécrivent un ouvrage, Marseille, le temps d'un projet. Au cours de la campagne, Jean-Noël Guérini annonce qu'en cas de victoire, il nommerait Jean Viard président de l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée^[1].

Élu conseiller municipal d'opposition dans le groupe Faire gagner Marseille, il siège à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en tant que vice président délégué à l’évaluation des politiques publiques communautaires.

En septembre 2010, il devient chroniqueur régulier pour le Journal du Dimanche.

Bibilographie

• La campagne inventée (co-M.Marié) Actes Sud, 1978
• La dérive des Territoires, préfacé par Edgar Morin, Actes Sud, 1981
• Penser les vacances, Actes Sud, 1984
• Le tiers espace, ou la nature entre ville et campagne, Méridiens Klincksieck, 1990
• La France de demain vue par les lycéens d'aujourd'hui, l'aube/datar, 1993
• La société d'archipel, éditions Charles Léopold Mayer/l'aube, 1994, (ISBN 2-87678-171-9)
• Marseille une ville impossible, Payot, 1995
• Le tropisme des rivages, (co-Xavier Gizard), l'aube/Datar, 1995
• Au bonheur des campagnes, (co-Bertrand Hervieu), l'aube 1996
• Pourquoi les travailleurs votent Front National, le Seuil, 1997
• Court traité sur les vacances, les voyages et l'hospitalité des lieux, l'aube, 2000
• Au bonheur des campagnes, (co-Bertrand Hervieu), l'aube 2000
• L'archipel paysan, (co-Bertrand Hervieu), l'aube 2000
• Le sacre du temps libre, la société des 35 heures, préfacé par Élisabeth Guigou, l'aube 2002 et 2004 pour l'édition de poche
• La république du 5 mai, (co-Pascal Delannoy), l'aube, 2002
• Être soi mais ensemble - L'individu et la mondialisation (Fragments), l'aube 2002
• La barbarie routière, (co-Pascal Delannoy), l'aube, 2002
• Repenser les temps (co- J.P Bailly, A. Jacquard, D. Méda), L'aube 2003
• Portrait de Vaucluse : L'esprit des lieux (co-Ugo Rollin), l'aube 2003
• Main basse sur la Provence et la Côte-d'Azur - 2004, le troisième tour ? (co-Daniel van Eeuwen), l'aube 2004
• Eloge de la mobilité, essai sur le capital temps libre et la valeur travail, l'Aube Mondes en cours 2006 (ISBN 275260257X)
• Marseille, le temps d'un projet avec Jean-Noël Guérini, l'aube, 2007 (ISBN 2752604351)
• Et si on se retrouvait? avec Martine Aubry et Stéphane Paoli, l'aube, 2008
• Ce que régions veulent dire, Réponse au rapport Balladur avec Alain Rousset, éditions de l'Aube, 2009
• Fragments d'identité française, avec des interventions de Jacques Le Goff et Marc Pottier, éditions de l'Aube, 2010 (ISBN 978-2-8159-0058-4)
• Lettre aux paysans et aux autres sur un monde durable, éd. l'aube, 2010

Depuis le 1er janvier 2011, le PTZ + remplace le classique PTZ. Celui–ci est désormais ouvert à tous les foyers, sans conditions de ressources. Mais dans la droite ligne de la territorialisation des politiques de l’habitat, son montant varie selon les territoires. Les collectivités locales, autrefois associées via le Pass–foncier, sont aujourd’hui mises de côté dans ce nouveau dispositif. Analyse de Jean-Claude Driant, professeur à l’institut d’urbanisme de Paris.

Le nouveau dispositif de PTZ + entré en vigueur depuis le 1er janvier est-il une vraie nouveauté ?

Jean-Claude Driant : Non, depuis les années 70, les gouvernements successifs ont mis en place des dispositifs pour développer l’accession à la propriété. Avec ce PTZ +, on est plus dans des réajustements techniques. La vraie nouveauté, assez étrange, est la suppression totale des plafonds de ressources. On cherche clairement à compenser la suppression de la déduction des intérêts d’emprunt, dont on a constaté l’inefficacité à favoriser l’accession, et à envoyer un message aux classes moyennes.

Quel peut-être l’impact de la « territorialisation » de ce PTZ + ?

J-C. D. : Il s’agit d’une territorialisation un peu paradoxale, qui part de l’Etat : on part du constat d’une différence des prix selon les territoires, et on fait varier le montant des prêts à taux zéro selon les tensions des marchés locaux. Le but est aussi de limiter l’étalement urbain. Mais cela n’aura pas forcément un effet considérable sur les décisions d’achat des foyers, si ce n’est de limiter la dépense de l’Etat. Si on parle exclusivement en terme de déficit de logement, c’est en Ile-de-France et en PACA que les besoins sont les plus criants. Mais cela ne signifie pas qu’il ne faut pas construire ailleurs, notamment des logements sociaux. En revanche il est justifié de ne pas aider au même niveau la construction sur ces territoires différents, et cela vaut aussi pour l’accession à la propriété. Si on veut aider les ménages franciliens à devenir propriétaires, il faut les aider plus, étant donné les niveaux de prix du marché.

Les collectivités locales se sont-elles investies dans les aides à l’accession à la propriété ?

J-C. D. : Le Pass-foncier, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010, a permis en partie aux collectivités de prendre la main : il leur permettait de structurer une politique locale d’accession à la propriété, intégrée aux PLH. Mais les résultats ont souvent été décevants. J’ai l’impression que les intercommunalités sont plutôt en recul sur ce sujet, essentiellement pour des raisons d’inquiétude financière, et cela même avant la suppression du Pass-foncier. Même en fixant des critères, il est très difficile d’orienter les décisions d’achat. Sur le logement social on a une programmation des constructions, des décisions politiques prises. Il est impossible d’avoir la même logique sur l’accession à la propriété : il est difficile de faire autre chose que d’ouvrir un guichet, d’autant que, bien souvent, les collectivités n’ont pas fait d’étude de marché avant de lancer leur prêt ou leur aide.

Ces aides ne sont-elles pas risquées pour les collectivités ?

J-C. D. : Certaines ont été débordées par leur succès, comme Nantes-métropole, ce qui montre bien qu’il y a une véritable attente par rapport à la propriété. Mais il faut faire attention aux effets d’aubaine, pour des foyers qui auraient de toute façon acheté sans aides publiques, et aux effets inflationnistes sur certains marchés. Ces aides sont très difficiles à calibrer, et elles coûtent cher aux collectivités.
Elles peuvent aussi faire courir un risque politique aux élus, par le lien direct qu’elles entretiennent entre les citoyens et les élus : attention au côté clientéliste et aux éventuelles déceptions des demandeurs. Mais le fait de n’avoir aucun outil sur l’accession prive l’intercommunalité d’un minimum de maitrise sur ce qui se fait sur son territoire.

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