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Section Daniel MAYER Canton de Mundolsheim
Fédération du Bas Rhin du Parti Socialiste
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1 octobre 2011 6 01 /10 /octobre /2011 08:41

 

 

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Edouard Courtial *, nouveau Secrétaire d'Etat des Français de l'Etranger souhaiterait pouvoir déchoir de leur nationalité française, les double-nationaux qui ne payeraient pas d'impôts en France.

 

Ce joufflu patelin, proche de Nadine Morano s’est révélé dans un passé proche en voulant interdire la tenue des primaires citoyennes. Aujourd’hui avec cette nouvelle saillie, il montre qu’il ne craint pas le ridicule. Sans doute ignore-t-il que tous les Français expatriés ne sont pas des exilés fiscaux, à commencer par tous ceux qui partent tenter leur chance là où l’hexagone leur  ferme ses portes, ou encore ces étudiants inscrits dans les universités du Top100 du classement de Shangaï.

 

On rappellera pour la circonstance cet aphorisme, toujours d’actualité "Un Français à l’étranger, c’est quelque part un ambassadeur de la France. Il représente son pays en permanence. On se doit de le protéger, de l’écouter et de faire en sorte qu’il puisse évoluer dans les meilleures conditions"…des propos venant de… David Douillet, nouveau ministre des sports, des propos dont  monsieur Edouard Courtial, député UMP de l’Oise et nouveau secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger  ferait bien de s’inspirer.

 

On peut s’interroger également sur les circonstances qui ont amené les représentants de l’UMP  à porter ce projet en première lecture, sachant qu'il existe des conventions fiscales entre la France et de nombreux autres pays permettant aux français de l’étranger de payer leurs impôts dans leur pays de résidence.

 

En définitive, on ne saurait trop conseiller à Edouard Courtial de songer à s’occuper au mieux de la vraisemblance de ses propositions plus que de vouloir systématiquement dénoncer celles des candidats de la gauche !

 

Francis Alexis HAMMER

 

 


N.B.

 

La proposition décrite comme "visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France"

 

Art. 23-7-1. – Le Français dont le domicile fiscal, au sens de l’article 4 B du code général des impôts, n’est pas situé en France au sens de l’article 17-4 du présent code ou dans un État-membre de l’Union européenne peut, s'il a la nationalité du pays dans lequel il réside, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'État, avoir perdu la qualité de Français s’il n’établit pas son domicile fiscal en France, nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement. L'intéressé dispose, pour établir son domicile fiscal en France, d’un délai fixé par l'injonction, qui ne peut être inférieur à deux mois et supérieur à un an. »


  * Édouard Courtial

Né le 28 juin 1973 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), député UMP de la 7ème circonscription de l’Oise – suppléante : Madame Dominique Le Sourd
 

Site internet :

 www.edouardcourtial.fr

Adresses :

Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP

45 Rue du Pont de Pierre
60600 Clermont
Téléphone : 03 44 19 07 87
Télécopie : 03 44 19 07 22

Contact

contact@edouard-courtial.org

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30 septembre 2011 5 30 /09 /septembre /2011 08:33

 

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Sept départements, dont la Corrèze, seront bénéficiaires du fonds de solidarité des départements

Sept départements, en tête desquels la Corrèze, présidée par François Hollande, vont bénéficier du fonds de solidarité des départements créé cette année pour un montant compris entre 6 et 12 millions d'euros, a annoncé le 29 septembre le ministre des Collectivités, Philippe Richert.

Ce fonds a été institué pour venir en aide aux départements « dont la situation financière est la plus dégradée », a souligné M. Richert. Les deux départements en tête sont la Corrèze et le Haut-Rhin, qui percevront entre 11 et 12 millions d’euros, a détaillé le ministre.
Viennnent ensuite le Tarn, le Cher et le Val-d’Oise, qui toucheront entre 8 et 10 millions d’euros, et la Nièvre et les Ardennes qui auront entre 6 et 7 millions.

Répartition par une commission indépendante - « Ces départements ont une marge quasi-nulle entre leurs dépenses de fonctionnement et les recettes », a poursuivi le ministre. Il s’est refusé à commenter ces difficultés financières, relevant que « chaque département est une situation à part ». Le montant des aides a d’ailleurs été réparti par une commission indépendante, en collaboration avec les départements.

Le gouvernement a mis en place cette année deux fonds exceptionnels pour venir en aide aux départements les plus fragiles, pris en ciseaux entre la stagnation de leurs recettes et l’envolée de leurs dépenses, en particulier leurs dépenses sociales.
Ces deux fonds sont dotés de 75 millions d’euros chacun. Le premier a été réparti automatiquement entre les 30 départements les plus fragiles. Le second, destiné aux départements qui en font la demande, est celui qu’a détaillé M. Richert.

M. Richert a par ailleurs souligné que le budget 2012 allait ajuster la compensation accordée aux départements au titre de la généralisation du RSA. Celle-ci va se traduire par un surcroît de compensation de près de 100 millions d’euros en faveur des départements, dont 43,3 millions d’ajustement pérenne, et 54,9 millions d’ajustements ponctuels au titre des années 2009, 2010 et 2011.

 

Sur l'AFP

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28 septembre 2011 3 28 /09 /septembre /2011 15:54

 

ministere-des-finances.jpg

 

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28 septembre 2011 3 28 /09 /septembre /2011 08:57

logements-HLM-BBC-540_360.jpg 

 

Le mouvement HLM, qui loge plus de 10 millions de personnes, a plaidé pour préserver autant que possible la mixité sociale dans ses 4,1 millions de logements, au contraire du modèle des pays anglo-saxons, lors de la première journée de son congrès, mardi 27 septembre à Bordeaux.


Ne pas abandonner la mixité dans le logement social : Thierry Repentin, le président de l'Union sociale pour l'Habitat (USH) qui regroupe les organismes HLM, a vivement critiqué mardi 27 septembre lors de la première journée du congrès de l'USH, les partisans, notamment au gouvernement, de la théorie visant à réserver "le parc HLM aux ménages les plus pauvres, balayant d'un revers de manche les conséquences sur les équilibres urbains et sur l'égalité des chances".

"Un enfant défavorisé risque davantage de connaître l'échec scolaire, le chômage et la violence s'il vit dans un quartier défavorisé que s'il vit dans un quartier mixte et diversifié", a souligné M. Repentin devant le maire de Bordeaux et ministre des Affaires Etrangères Alain Juppé.

Or la paupérisation du parc social public s'accentue rapidement. En 1973, 12% des ménages appartenaient au quart de la population aux plus faibles revenus, en 2006, cette proportion est passée à 40%, selon le rapport "crise économique, mutations sociales" présenté au 72e congrès. Aujourd'hui, le mouvement HLM considère que les limites sont atteintes avec "plus de trois quarts des locataires HLM qui ont un niveau inférieur à la moyenne nationale, c'est à dire inférieur à 1.400 euros par mois par ménage, et un tiers des emménagés récents vivant avec moins de 950 euros par mois, c'est à dire sous le seuil de pauvreté". Et ce phénomène s'accélère, les partants étant remplacés par des ménages de plus en plus modestes.

Conséquence de cette situation: certains quartiers, environ 5% des logements HLM, connaissent une situation grave sur le plan de la sécurité, selon l'Observatoire récemment mis en place par l'USH.

Les immeubles et les bureaux des bailleurs sociaux, qui n'avaient pas été affectés lors des émeutes dans les banlieues en 2005, sont désormais concernés par les dégradations, attestant d'un durcissement du climat, qui trouve souvent son origine dans le développement du trafic de drogue, souligne l'USH.

Pour tenter de remédier à "l'argent qui manque", M. Repentin a annoncé que l'USH ferait "à la fin de l'année" des propositions qu'elle soumettra aux candidats à l'élection présidentielle de 2012.


 Source AFP

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28 septembre 2011 3 28 /09 /septembre /2011 07:43

 

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Quand Bernadette Chirac vidait son sac…

Un malheur n’arrive jamais seul pour la réforme des collectivités. Ce 25 septembre a vu, en même temps que la défaite de la majorité aux sénatoriales, la victoire dans une cantonale partielle de Corrèze d’une opposante de choc au conseiller territorial : Bernadette Chirac. L’ex-première dame de France, qui  l’a emporté haut la main (60,81 % dès le premier tour), a eu des mots fort peu diplomatiques à l’endroit de l’élu à deux têtes.


La réforme « Balladur» dans le viseur


« Cette nouvelle loi, imaginée par Edouard Balladur, n’a aucun sens » blâmait-elle dans un article du Monde daté du 15 mars. L’épouse de l’ancien président du conseil général de Corrèze renchérissait: « Il ne faut pas vous faire d’illusions. C’est un très grand changement qui n’est pas du tout fait pour la proximité. » Et Bernadette Chirac née Chodron de Courcel d’accuser l’exécutif de « mettre par terre une structure qui date de la Révolution et de l’Empire. » « On ne connaîtra personne, mettait-elle en garde, ce sera un travail de technocrate. » Un copié-collé des argumentaires des conseillers généraux socialistes ! Un message reçu cinq sur cinq, lors des sénatoriales du 25 septembre, par les grands électeurs ruraux qui ont renvoyé bien des sénateurs de la majorité dans leurs pénates…


Jean-Baptiste Forray sur Le millefeuille sur le grill

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27 septembre 2011 2 27 /09 /septembre /2011 06:59

 

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L'Association des paralysés de France (APF) appelle à manifester mardi 27 septembre pour réclamer l'accessibilité des bâtiments publics pour tous et dénoncer "l'enterrement" de la loi 2005 sur le handicap qui fixait 2015 comme délai pour garantir cet accès.


Dans une campagne intitulée "des bâtons dans les roues" (lire notre article), l'Association des Paralysés de France reproche aux parlementaires de vouloir revenir sur la loi 2005 sur le handicap (qui fixait 2015 comme délai pour garantir l'accessibilité des bâtiments publics) en accordant des dérogations aux collectivités locales.


Le parlement a en effet voté au printemps une proposition de loi UMP introduisant la possibilité de déroger à l'obligation de rendre accessibles les bâtiments publics neufs aux handicapés. Toutefois la disposition a été censurée fin juillet par le Conseil constitutionnel.
Mais l'APF s'inquiète d'une éventuelle nouvelle proposition de loi sur la base des propositions du sénateur UMP Eric Doligé, dont certaines prévoient de nouvelles dérogations en matière d'accessibilité pour les bâtiments publics existants, parce que le coût des travaux serait trop élevé pour les collectivités.


A Paris, près du Sénat, 200 personnes en deuil sont attendues pour "assister à l'enterrement de la loi handicap de 2005 par les lobbies et parlementaires", précise lundi 26 septembre le dossier de presse de l'APF.

L'association s'appuie sur un sondage que l'Ifop a réalisé auprès de 1.001 personnes du 6 au 8 septembre (méthodes des quotas, questionnaire auto-administré). Il en ressort que pour 93% des Français, l'accessibilité des bâtiments et transports est un domaine "où il reste beaucoup de progrès à accomplir". Plus de neuf Français sur dix (91%) pensent aussi que "l'enjeu concerne tout le monde, au-delà des personnes handicapées" et 74% que "la France est plutôt en retard" dans ce domaine.
Dans près de quarante villes (Lyon, Marseille, Lille, Nantes ...), les manifestants diront mardi "Non aux dérogations".

 

Sur La gazette.fr

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25 septembre 2011 7 25 /09 /septembre /2011 22:44
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24 septembre 2011 6 24 /09 /septembre /2011 15:40

 

Un journaliste qui dit s'être fait traité de crétin en off, des médias qui prennent le pli de la révérence. C'était en 2010, depuis   rien n'a changé bien au contraire. Jusqu'où ira-t-on ?

 

 

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24 septembre 2011 6 24 /09 /septembre /2011 15:09

Un journaliste qui rapporte s'être fait traité de crétin en off, une presse de révévence qui prend ses marques, où s'arrêtera-t-on ?

 

 

 
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22 septembre 2011 4 22 /09 /septembre /2011 13:51

 

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Depuis le 13 mai 1958 et l'instauration de la 5ème République, en dépit de 27 élections passées, à aucun moment  le fauteuil de la présidence du Sénat n'a échappé à un membre de la droite ou du centre.


A la veille des élections du 25 septembre 22 sièges séparent au Sénat les coalitions de gauche et de droite. Un écart qui de prime abord n'apparaît pas insurmontable,  mais qui dans la réalité se complique sérieusement au vu du nombre de sièges mis en jeu (170 sur 343 actuellement) et de la complexité de certaines situations en jeu comme celle des multiples relations unissant les 29 élus centristes sortants.                                                                          

    

 Mais le principal obstacle ne réside pas tant dans l’étendue de l’écart qui sépare gauche et droite, que dans le mode de scrutin privilégiant les petites collectivités historiquement favorables à la droite. La gauche peut bien contrôler 21 régions métropolitaines sur 22, 61 départements sur 100 et une majorité de communes de plus de 3500 habitants, la sur-représentation d’élus de petites communes fait que l’objectif de parvenir à une majorité d’élus de gauche ne paraît pas acquis, loin s’en faut.

A y regarder de plus près, dans les circonscriptions où persiste le scrutin majoritaire à deux tours, les voix des « grands électeurs » se gagnent aussi à la faveur de relations nouées par delà les appartenances politiques, par delà aussi d'étiquettes pas toujours visibles et dont certains jouent et surjouent au profit de leur implantation et des dossiers qu’ils défendent.

A ce jeu des alliances souterraines la gauche parait mieux assurée de contrôler ses troupes, même si ici et là l’un ou l’autre franc-tireur en vient à perturber ce bel ordonnancement. Comme dans l’Essonne avec l’ancien président du conseil général face à la liste écologiste de Vincent Placé, ou bien encore cette bataille de chiffonniers entre deux communistes dans le département du Nord.  

 

Car c’est à droite que la situation se complique, à commencer par la cacophonie qui régnait en Ile de France à la veille du 16 septembre.

A Paris, Pierre Charon, ancien conseiller de Nicolas SARKOZY, fait front avec quelques maires parisiens  dissidents face à une liste officielle emmenée par Chantal JOUHANNO, ancienne championne de karaté posture et présentement ministre des Sports.

Dans le Val-d’Oise, comprenne qui pourra le soutien de l’UMP à 2 candidats, celui accordé à Hugues PORTELLI, sénateur et maire d’Ermont et à Francis DELATTRE maire de Franconville.

« J'irai jusqu'au bout », a déclaré à l'AFP Jacques Gautier, sénateur sortant des Hauts-de-Seine, à la tête d'une liste mal venue en haut lieu. Nul doute que dans ce département Roger Karoutchi marche sur des œufs, lorsqu’on sait que pas moins de 3 listes à droite se font concurrence.

En Seine-et-Marne Yves Yégo, député maire de Montereau-Fault-Yonne défie l’UMP et son poulain, le sénateur Jean- Jacques HYEST. Sur ces terres que labourent également Jean-François COPPE et Christian JACOB, on perçoit sans peine que la lutte risque d’être chaude entre le candidat officiel et ce franc-tireur passé au Parti radical de Jean-Louis BORLOO.  


Mais que valent toutes ces bisbilles entre gens de droite face au labyrinthe des étiquettes centristes qui s’affichent au Sénat ?

Officiellement le groupe centriste (UC) compte 29 membres, dans la réalité c’est le pot au noir. AC, UC, ARES, RDSE, PRV, NC, RS, MODEM, etc, sont autant d’acronymes qui ont de quoi faire perdre la tête.

Ainsi, celui de l’Alliance centriste (AC) présidée par Jean Arthuis, où l'on ne retrouve aucun de ses membres au Nouveau centre (NC) le parti d’Hervé MORIN, pas plus d'ailleurs qu’au MODEM de François BAYROU.

L’autre composante de la mouvance centriste se revendique du Nouveau centre (NC). Mais là aussi l'esprit volage tient lieu de cité si l'on considère que l’un de ses membres, la sénatrice du Nord Valérie LETARD,  est aussi un soutien actif de Jean Louis BORLOO au sein de l’ARES, une alliance créée en juin dernier avec le Parti radical, la Convention démocrate d'Hervé Charette, le Nouveau Centre et la Gauche moderne.

Enfin le MODEM est toujours là qui  peut  compter sur ses 7 sénateurs, alors que l’Union centriste (UC) affiche en son sein un sénateur Mahorais qui doit se demander où est la ligne politique à suivre, perdu qu'il est face à tant d’écuries aux parcours indéchiffrables.

Pour qui aime jouer au loto, bien malin est aujourd’hui celui en capacité de tirer les multiples fils qui mènent à la pelote centriste. Aussi c’est avec une certaine curiosité que l’on tentera de comprendre au soir du 25 septembre prochain  ce qu’il en sera de la composition de la nouvelle chambre avec tous ces élus venant de ces groupes charnières que sont  l’ARES, l'Alliance centriste (AC), le Mouvement démocratique  mahorais (MDM) et tous ces apparentements  circonstanciés qui forment la nébuleuse centriste 


Certain parient sur une victoire de la gauche.

En attendant le résultat des prochaines présidentielles, c'est l’option la plus facile à considérer, celle d’un Sénat s’opposant à une politique gouvernementale de droite, utilisant à bon escient le biais des amendements pour rendre présentable une certaine cohabitation entre les deux chambres.

Après tout, et si l'on se réfère à l'histoire des institutions de la 5ème République, n’est ce pas ce que la droite a fait durant les 22 années où elle siégeait dans l’opposition au Palais du Luxembourg ? Et si on se réfère aux récents propos de Jean-Pierre RAFFARIN, les plus grandes craintes ne viennent--elles pas  de l’UMP ? un parti peu enclin à se retrouver sans majorité aucune, une situation que la gauche connaît pourtant  bien,  pour devoir  expérimenter à ses dépends l’adage qui veut que lorsque la droite est au pouvoir, elle rafle tout, alors que cantonnée dans l’opposition elle tient néanmoins fermement  le sénat.  


A qui échoira la présidence du Sénat ?

« Une majorité sénatoriale ne fait pas forcément une majorité présidentielle ». Cette remarque perfide du constitutionnaliste Guy Carcassonne a aussi son avers.En cas de victoire large de la gauche dimanche prochain, le problème du perchoir au Palais du Luxembourg sera facilement résolu par l’élection d’un des leurs, qu’on imagine être Jean-Pierre Bel, l’actuel président du groupe socialiste.

Mais dans cette élection, on peut aussi bien imaginer une victoire de la gauche comme de la droite à quelques voix près, une élection qui sera  suivie par une autre toute aussi importante, celle le 1er octobre du président du Sénat.

 

Doù cette autre échéance à intervalle rapproché  mais qui laissera sufisamment de temps au temps pour que les  multiples tractations de couloir et déjeuners en ville puissent produire leur oeuvre, une oeuvre  qui sous la 4ème République faisait et défaisait les majorités.

 

Le pot au noir de la pré-campagne présidentielles va-t-il influer sur la posture de certains nouveaux des sénateurs ?

Chacun connait les rondeurs affables du président Gérard LARCHER, ses discours enveloppants et son empressement à courtiser l’un ou l’autre socialiste venant de l’outre-mer, là où pas moins de 14 sièges sont renouvelables.

Mais, au delà d'un président sortant qui se bat pour sa réelection, i l y a le cumul des des mandats qui reste tenace dans l'esprit de nombre de grands électeurs mais aussi de futurs élus. 

Alors, comment iront voter ces grands électeurs multicartes ? quelle posture adopteront certains nouveaux élus, sachant que derrière les présidentielles, se profilent les législatives, des élections  dont la tenue vaudra également par ce qui aura été convenu à l'ombre de la chambre haute qu'est le Sénat ?

Il y a fort à parier que certaines ambitions déçues ou autres rancunes tenaces trouveront là moyen de s’exprimer. Une attitude au demeurant  partagée à gauche mais surtout à droite , tant il est vrai que l’époque est à l’incertitude en ces temps de pré-campagne présidentielle.

 

Francis Alexis HAMMER

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