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Section Daniel MAYER Canton de Mundolsheim
Fédération du Bas Rhin du Parti Socialiste
8 rue Saint-Ehrard - 67100 Strasbourg
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13 novembre 2011 7 13 /11 /novembre /2011 09:04

 

 

sebastien-loeb-.jpg

 

Alors que l'on croyait avoir atteint, concernant Sébastien Loeb, les sommets thuriféraires de la vénération, le désormais quasi-octuple champion du monde de rallye automobile (WRC) se voit à présent bombardé "8e merveille du monde !"  à la une de l'édition DNA de ce jour. Et catapulté ainsi, à la vitesse de la lumière et tous chronos pulvérisés, sur la voie de la sanctification populaire.

Celà étant et au-delà de la liste canonique originelle des Sept merveilles du monde, l'encyclopédie web interactive Wikibédia en définit ainsi la "Huitième" : « Tout objet, personne ou lieu que l'on admire énormément est couramment qualifié de Huitième merveille du monde » en citant comme exemples :
- King Kong dans le film King Kong,
- André The Giant et le Big Show dans la discipline du catch,
- L'A380 encensé par Airbus dans une pub télévisée anglophone,
- Une recette de cocktail très prisée au Canada,
- La Pêche Géante dans le film "James et la Pêche Géante",
- La noix de coco en cristal dans la série 3D de Donkey Kongest,
- Des animaux mythiques comme le monstre du Loch Ness...

Un patchwork pour le moins profane, convenons-en, au sein duquel il conviendrait donc d'intégrer, selon les DNA, notre icône alsaco-suisse, par ailleurs d'ores et déjà statufiée... au musée Grévin -> prochaine étape, la béatification ?
   
Post-scriptum : l'agnostique André Malraux n'excluait pas l'éventuel avènement, au 21e siècle, d'un évènement spirituel voire mystique à l'échelle planétaire.
Mais il ne l'imaginait certainement pas... pétaradant sur quatre roues ! (-_-)

 

Stierkopf sur S'Molshemer blog

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13 novembre 2011 7 13 /11 /novembre /2011 08:49

 

  BOUCHONS-EN-VILLE-jpg.jpg

 

Rouler moins vite pour aller plus vite… Derrière l’idée sonnant l’évidence d’une bizarrerie pour l’homme moderne, l’automobiliste pressé ou le salarié pour qui le temps se résume désormais à un équivalent monétaire, le chrono aménagement fait le pari de l’intelligence sur la vitesse, de l’harmonisation sur l’anarchie dans un monde ou le rendement se mesure –presque pour tout- à la rapidité dans l’exécution et au temps passé dans la production.

La vitesse vague rumeur lointaine

Avec l’essor des moyens, de la voiture particulière, des infrastructures routières toujours plus larges, plus rapides et plus sûres, la vitesse est devenue synonyme d’efficacité et le temps peu à peu s’est contracté. La ville, dés lors libérée de son emprise n’a eu de cesse que de se reproduire alentours, mutant au profit de l’espace qui lui était donné en des formes et des systèmes plus ou moins réussis. Plus les moyens étaient là depuis son cœur, ou les organes névralgiques qui la constituaient, plus ses membres s’étiraient jusqu’à singer l’image d’une entité difforme, hypertrophiée par certains de ses aspects.

Loin d’avoir permis de gagner du temps, la vitesse n’a en fait servi la ville que dans ses excroissances et contribué en l’espèce d’un appel d’air, à la saturation progressive des réseaux qui autrefois avaient participé de son exposition. Dans les grandes agglomérations, comme d’ailleurs aux portes des plus petites, la vitesse, vague rumeur  lointaine a depuis laissé place aux refrains des moteurs à l’arrêt et aux airs d’accordéons que jouent, pare choc contre pare choc, les fils interminables de voitures.

Alors que le premier réflexe aurait probablement voulu dans les années 90 que l’on augmente la capacité de charge des axes encombrés, le chrono aménagement milite davantage pour l’optimisation des flux par la tempérance, à grands renforts d’optimums circulatoires et de calculs mathématiques niveau bac plus trois…

Ralentir pour aller plus vite 

Chaque voie, chaque portion de route ou d’autoroute possède à l’image d’une rivière ou d’un fleuve une capacité de transport qui lui est propre. Plus la route est large, plus les voies sont nombreuses, plus sa charge sera importante et plus son seuil de saturation sera élevé. Si cette mécanique a eu longtemps de quoi séduire par sa simplicité c’était sans compter sur les automobilistes… Autrement plus complexes à saisir que des alluvions perdues entre deux eaux, plus imprévisibles et libres aussi, les femmes, les hommes et leurs comportements au volant, écartés plus d’une fois des équations, constituent aujourd’hui le point d’articulation des réflexions des chrono-aménageurs. Et si la fluidité de nos routes tenait finalement moins à leur capacité de charge qu’à l’usage que nous pouvions en faire ?

Pour les tenants des « autoroutes apaisées » le travail ne revient pas tant à construire de nouvelles routes qu’à en modifier leur pratique et le comportement des automobilistes, tout particulièrement aux heures de pointes lorsque le trafic gonflé par les migrations pendulaires se sature jusqu’à ne plus fonctionner.

Une des réflexions tient ainsi pour principe qu’en réduisant les différentiels de vitesse entre les véhicules, le débit peut être maintenu de manière optimale, comme l’on égrainerait du riz dans un entonnoir, évitant le développement d’un phénomène de bouchon alternatif. En d’autres termes, cela reviendrait à anticiper le ralentissement, à ralentir en amont pour aller plus vite…

D’ores et déjà, des expériences sont menées en Europe mais aussi aux Etats-Unis autour de ce que l’on appelle la gestion active du trafic. Dans ce cadre les limitations de vitesse ne sont plus imposées de manière fixe et inchangée sur de vastes tronçons de routes mais évoluent selon la situation du trafic, selon qu’il soit fluide ou au contraire en passe de se gripper. Ces limitations variables de vitesse basées sur une gestion algorithmique du trafic permettent d’améliorer sensiblement le débit des routes en période de pointe tout en réduisant la vitesse moyenne.

Changer les routes et leur environnement pour changer les comportements

Difficile pourtant de mettre en place un tel système quand faire ralentir alors que tout semble rouler correctement revient à  brider l’automobiliste sur le chemin de son travail ou sur celui de son retour à la maison.  Sur la plupart des expériences de VSL (variable speed limit) menées en Europe ou aux Etats-Unis, le facteur automobiliste a largement contribué à réduire les effets positifs et à limiter les gains des différents programmes.

Dans ce sens, si certains envisagent le recours massif aux outils de surveillance et de contrôle de la vitesse, à l’image des radars déjà présents en nombre sur nos routes, d’autres entrevoient de jouer sur l’environnement immédiat des autoroutes et des voies rapides urbaines afin d’inciter justement les usagers à ralentir. Si l’automobiliste veut rouler vite, alors il faut non sans qu’il soit amené réellement à le faire, lui en donner l’impression. En d’autres termes, cette idée revient à créer sur certains tronçons de routes des environnements capables de simuler une impression de vitesse en cassant les espaces libres ou les paysages lointains par une succession d’aménagements rythmant la conduite et incitant à lever le pied.

Sans pour autant créer de futurs couloirs ou emprisonner le conducteur dans un tube, l’approche environnementale et paysagère du trafic interroge le devenir des voies rapides urbaines, non seulement en termes d’usage, de gestion du trafic et de sécurité, mais également en termes plus larges de projet urbain.

Josselin Thonnelier sur Urbanews.fr

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11 novembre 2011 5 11 /11 /novembre /2011 16:47

 

  tornade-757321.jpg

 

Selon Jean-Marc Jancovici, nous vivons sous les contraintes du dérèglement climatique, de la dépendance vis-à-vis de ressources fossiles déclinantes et de l'argent rare. Aussi ce spécialiste de l'énergie et du climat invite, dans un récent ouvrage, à "changer le monde". Dans cette perspective, quelle pourrait être la part des collectivités territoriales ? Entretien avec Jean-Marc Jancovici, qui pourfend un certain nombre d'idées reçues.


Vous dénoncez nombre de fausses bonnes idées. A commencer par la croyance selon laquelle les énergies renouvelables contribuent à lutter contre le changement climatique. Les collectivités qui y voient en outre un vecteur de développement local font-elles fausse route en les mobilisant ?


Jean-Marc Jancovici


Toutes les énergies renouvelables ne se valent pas. Il faut donc, pour chacune, regarder le coût à la tonne de CO2 évitée par sa mise en œuvre, sachant que l'on ne pourra pas mettre autant d'argent que l'on voudrait sur toutes les filières en même temps. Ce coût est très élevé pour la production d'électricité d'origine éolienne et exorbitant pour celle issue du photovoltaïque.

Ce qui est local n'est pas forcément avantageux et le sympathique slogan "Small is Beautiful" ne se vérifie pas toujours dans les faits.

En outre, pour l'électricité il n'y a aucun intérêt à faire, en France, de la production locale, qui reviendra toujours plus cher que la production centralisée, par ailleurs peu émissive puisque fondée à 75% sur le nucléaire et à 15% sur l'hydraulique.

Dès lors que le réseau de transport et de distribution existe,
investir dans la production décentralisée d'électricité, c'est jeter par les fenêtres un argent dont on a cruellement besoin pour financer la réduction de la demande. Plutôt que de poser des panneaux photovoltaïques dans l'Hexagone, il serait bien plus pertinent, pour l'industrie française et le CO2 planétaire, d'investir dans le solaire à concentration au Maghreb.


Le développement de la chaleur renouvelable vous semble, à l'inverse, plus justifié...


Jean-Marc Jancovici   

La question se pose en effet en des termes différents pour la chaleur, qui se transporte très mal et dont le gisement (géothermie basse température, bois) est bien réparti. Le bois constitue le deuxième poste de déficit de la balance commerciale, alors que la France dispose du premier gisement forestier d'Europe ! Pour les collectivités, il y a là un vrai domaine à investir.

Une politique de filière doit développer, sur une forêt en croissance régulière, à la fois des puits de carbone, du bois matériau et du bois énergie, le tout étant créateur d'emploi.

Dans les zones peu boisées ou dépourvues de ressources géothermiques, la récupération de la chaleur produite par les centrales nucléaires (note 1) pourrait, avec le développement du chauffage urbain, s'avérer une solution intéressante. Est-elle techniquement et économiquement viable ?

La production combinée d'électricité et de chaleur à partir de centrales nucléaires est faisable techniquement. La question se pose en termes économiques : quel niveau de prix les énergies fossiles devront-elles avoir atteint pour que la cogénération nucléaire -notamment la desserte en chaleur de populations situées au moins à 50 km des centrales- devienne compétitive ?

Face au double défi du changement climatique et de la dépendance aux énergies fossiles déclinantes que sont le pétrole et le gaz, il s'agit de se placer dans une économie de guerre et d'affecter massivement les ressources là où elles sont efficaces. La cogénération nucléaire peut être l'objet d'une action massive, qui sera source d'emplois et même d'exportations.
 
Autre politique locale moins favorable au climat qu'elle n'y paraît : l'implantation du tramway


Jean-Marc Jancovici   

Le coût de la tonne de CO2 évitée grâce à ce mode de transport n'est pas toujours des plus probants. Seul un passager de tramway sur dix a abandonné sa voiture, les autres voyageurs utilisaient déjà les transports en commun ou... se déplaçaient moins ou à pied.

Il faut aussi compter avec le trafic automobile induit en bout de ligne. La construction des infrastructures et du matériel roulant est source d'émissions, encore plus marquées pour un projet ferré s'il recourt à de nombreux tunnels et viaducs. La ligne E du RER aura "remboursé" sa dette carbone dans plus d'un siècle. Les nouveaux projets de transports en commun renforcent certes l'offre de mobilité ; ils ne réduisent pas nécessairement la vulnérabilité face au pétrole.


Les collectivités doivent-elles mettre l'accent sur le bâtiment, l'urbanisme et l'aménagement du territoire ?


Jean-Marc Jancovici

Elles ont certes un rôle à jouer en matière de rénovation thermique des bâtiments, mais leur intervention ne peut efficacement se déployer que si l'Etat fixe un cadre national : réglementation thermique, outils de financement, formation des artisans. Or, l'Etat n'a pas aujourd'hui la volonté de faire de la décarbonisation de la société la colonne vertébrale de son programme économique et les collectivités sont un peu livrées à elles-mêmes.

Pour ce qui est de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, leur première tâche est d'investir dans une économie qui augmente la résilience du territoire face à la raréfaction annoncée du pétrole et du gaz.

Dans un contexte d'"Oil Crunch" (augmentation de long terme du prix du baril et baisse des volumes disponibles), les politiques d'urbanisme doivent avant tout éviter d'induire un accroissement de la demande de transports.

Dans le cadre du Grand Paris, implanter des zones d'activités autour des transports collectifs pourrait susciter des déplacements en voiture, si les logements voisins ne sont pas achevés ou trop chers. En outre, il faut s'attendre à une baisse sensible de l'immobilier en grande banlieue, ce qui en renforcera l'attrait économique alors qu'il faudrait en sortir!

Attention aussi à l'idée reçue selon laquelle l'activité tertiaire correspondrait à une dématérialisation sobre en énergie : elle est au contraire liée à une société très énergivore, les emplois de bureau restant basés sur des flux physiques intervenus "ailleurs" (pour construire, équiper et entretenir des locaux, mais aussi pour permettre "ailleurs" l'activité industrielle, qui justifie une activité tertiaire qui en dépend toujours à un moment où à un autre).

L'implantation d'une grande surface signifie des importations de produits fabriqués « ailleurs », notamment en Chine à grand renfort de charbon. Cela fait le bonheur du consommateur, mais le drame du salarié (qui au final se confondent). Dans les villes, le tertiaire occupe des surfaces équivalant à la moitié de celles de logement.


Comment, dans un contexte de finances locales tendues, faire accepter aux collectivités l'idée qu'elles pourraient, un jour, être assujetties à une taxe carbone ?

Jean-Marc Jancovici

 Les collectivités locales vivent de l'impôt ; pourquoi seraient-elles contre une taxe par principe? Cette taxe sera de toute façon payée, demain, aux pays fournisseurs d'énergie fossiles.

Une hausse de 50 dollars du prix du baril de pétrole équivaut à une taxe carbone de 100 euros la tonne de CO2: c'est le niveau que projetait, pour 2030, la commission Rocard , qui avait réfléchi aux conditions de mise en œuvre de la "contribution climat énergie" (note 2), inscrite dans le "Pacte écologique" signé par le candidat Sarkozy.

L'outil visait une réduction progressive de la consommation d'énergies fossiles, ce qui aurait certes suscité des efforts, mais il n'y a plus d'option sans effort. Soit on se paie la taxe à soi-même et l'argent reste chez nous, soit on subit des chocs pétroliers à répétition et l'argent part ailleurs, et nous subissons inflation et chômage.

 


Parcours

 
Né en 1962, Jean-Marc Jancovici est consultant depuis une vingtaine d'années.
Ce polytechnicien, diplômé de l'Ecole nationale supérieure de télécommunications, a notamment développé, pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, la méthode du "bilan carbone".


Associé aux réflexions de la fondation Nicolas Hulot (rebaptisée Fondation pour la nature et l'homme), il est co-auteur du "Pacte écologique", soumis aux candidats à la présidentielle de 2007. Cette même année, il fonde, avec l'économiste Alain Grandjean, Carbone 4, cabinet de conseil en stratégie carbone.
Ce "pro-nucléaire" affiché est membre de la commission d'experts de l'énergie, chargée en septembre par le gouvernement d'évaluer divers scenarios énergétiques à l'horizon 2050, dont une sortie progressive de l'atome.

Jean-Marc Jancovici est l'auteur de "Changer le monde", mai 2011, Calmann-Lévy

 

Note 1 - Le gisement est considérable : les centrales rejettent dans l'environnement environ 800 terawattheures (TWh) de chaleur par an pour produire 400 TWh d'électricité ; la consommation annuelle de chauffage de la France est de l'ordre de 550 TWh.

Note 2 - Projet invalidé par le Conseil constitutionnel fin 2009 et abandonné par le gouvernement, qui s'en remet à une initiative européenne

 

 Laurence Madoui  sur La Gazette.fr

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11 novembre 2011 5 11 /11 /novembre /2011 08:54

 

  reforme-des-collectivites-territoriales.jpg

 

 

Vous souhaitez en savoir plus sur l'avenir des collectivités territoriales, alors parcourez ce document.

Cette réforme, que va-t-elle changer ? pour ma commune ? pour mon département ? pour ma région ? toutes les réponses que vous vous posez sont à l'intérieur de ce document. Bonne lecture.

 

Pour lire ce document cliquer sur link

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9 novembre 2011 3 09 /11 /novembre /2011 12:56

 

 

finances-locales-.jpg 

Finances locales : la péréquation horizontale plie mais ne rompt pas

Si le Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a résisté aux attaques les plus fortes lors de l’examen du projet de loi de Finances le 3 novembre, ses futurs contributeurs ont obtenu plusieurs (petits) cadeaux visant à alléger leur contribution. Les députés ont également apporté plusieurs amendements aux crédits de la Mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Les pourfendeurs d’une trop grande solidarité entre collectivités locales et les militants d’une péréquation accrue ont croisé le fer, comme on s’y attendait, jeudi 3 novembre au Palais Bourbon, lors de l’examen de l’article 58 du Projet de loi de finances pour 2012 créant le Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC).


FPIC : Les réticences des plus aisés - « La communauté d’agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest (1)paiera [ NDLR : au titre de la péréquation horizontale ] une contribution de 11 millions d’euros, en 2012. Elle s’élèverait, si les mesures envisagées étaient appliquées, à 35 millions d’euros en 2015 ! Ce ne serait pas supportable », a fait valoir Pierre Christophe Baguet.
En l’espèce, le député maire (UMP) de Boulogne-Billancourt, président de la CA du Grand-Paris-Seine-Ouest (GPSO) souhaitait que la montée en puissance du
FPICprévue par le texte (250 millions d’euros en 2012, 500 en 2013, 750 en 2014 puis 1 milliard en 2015), soit allongée, passant de quatre à huit ans.

Régime de croisière en 2016 - Le gouvernement a proposé que l’on allonge simplement d’un an cette montée en charge, ce qui a été finalement retenu par les députés. A ce stade de son examen, le texte prévoit donc que le FPIC atteigne son régime de croisière en 2016 et non plus en 2015.
La tentative de certains parlementaires d’obtenir une réduction de la manne redistribuée en 2012 au titre du FPIC, (de 250 millions à 200 millions d’euros), s’est heurtée au refus du gouvernement. En revanche, l’abaissement du plafonnement de la contribution au FPIC, de 15 à 10% des ressources de fonctionnement des communes et groupements concernés, est passé sans difficulté.


L’effort fiscal pris en compte - Le gouvernement avait laissé entendre qu’il y serait favorable. Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2012, intégrant la prise en compte de l’effort fiscal dans le calcul de l’indice synthétique utilisé pour la répartition des attributions au titre du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales.
« En ne retenant que le potentiel financier par habitant et le revenu par habitant comme critères de reversement, la rédaction actuelle de l’article 58 aboutit à traiter de manière équivalente les collectivités qui mobilisent leurs ressources fiscales et celles qui ne les mobilisent pas », ont fait valoir les défenseurs de cet amendement.

Une strate de plus pour le FPIC - C’est le combat du moment pour Jean-Pierre Balligand, député (PS) de l’Aisne. Voir disparaître les strates démographiques du calcul du prélèvement qui sera opéré sur les budgets des contributeurs du FPIC.
Les arguments des uns et des autres sont désormais connus. Les défenseurs des strates font valoir que les charges de centralité se révèlent nettement plus importantes dans les grandes villes que dans les petites. « Si, pour évaluer la richesse de chacun, l’on refuse les strates et si l’on se réfère uniquement à une moyenne nationale, la totalité des habitants des agglomérations ou des
EPCIde plus de 200 000 habitants et 75 % des agglomérations de plus de 100 000 habitants sont contributeurs, contre seulement 12% des communes de moins de 10.000 habitants », argumentait Gilles Carrez.

Mais les opposants aux strates, Jean-Pierre Balligand en tête, leur répondent que les strates produisent des effets de seuils, et d’importantes injustices, mettant par exemple « dans le même sac », des communes de moins de 2500 habitants dépourvues de toutes charges de centralité et des bourgs de moins de 10.000 habitants assumant toutes les charges d’une ville.

C’est pourquoi, in fine, un consensus s’est établi au Palais Bourbon sur l’ajout d’une nouvelle strate, regroupant les communes de 0 à 2499 habitants, et divisant ainsi en deux strates celle qui rassemblait jusqu’à présent dans un même ensemble des communes de 1 à 9999 habitants.


Quelle prise en compte du FNGIR et de la DCRTP ? - Plusieurs députés ont tenté, en vain, d’obtenir que les compensations perçues par les collectivités industrielles, au titre du Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR), et de la Dotation de compensation de la réforme de la Taxe professionnelle (DCRTP) ne soit pas intégralement prises en compte dans le calcul de leur richesse.

« Si les dotations issues de la réforme de la taxe professionnelle – FNGIRet DCRTP– représentent plus du tiers de ce qu’a été le dernier attribut de taxe professionnelle, qui était la compensation relais de 2010, il est proposé de plafonner ce montant de FNGIR et DCRTP à un tiers du montant de la compensation relais. Cela permet de prendre en compte l’appauvrissement relatif de ces territoires industriels », ont défendu les défenseurs de cet amendement.

Ces derniers ont insisté, pour étayer leur texte, sur le fait que ces territoires qui percevaient, jusqu’à 2010, une ressource de TP substantielle, ont perdu une part importante de cette richesse fiscale, au profit de dotations définitivement gelées. « À la place d’une matière fiscale qui augmentait et sur laquelle, de surcroît, elles pouvaient voter des taux, elles ont aujourd’hui une dotation qui n’évolue plus. Il faut donc veiller à prendre en compte la nature de la nouvelle richesse de ces territoires. En apparence, ils restent très riches, beaucoup plus riches que d’autres, mais ils sont riches de dotations. Il ne s’agit plus d’assiette fiscale », ont-ils souligné. En vain.

« Quand on fait la comparaison de collectivité à collectivité, ce qui compte, c’est la ressource réelle, a répondu Philippe Richert. Or même si c’est une ressource est figée ou qu’elle évolue moins, si elle était très importante, elle le reste, a ajouté le ministre en charge des collectivités territoriales. Commencer par abaisser la prise en compte quasiment de deux tiers pour ne retenir qu’un tiers, cela veut dire que l’on oublie de prendre en compte les deux tiers de la richesse de la commune pour la part qui concernait ce qui existait jusqu’à présent en TP ». L’amendement n’a donc pas été adopté.


FPIC : délicate articulation avec le FSRIF - « Nous proposons que les intercommunalités d’Île-de-France participent au Fonds national de péréquation, mais ne le répercutent pas sur les communes franciliennes qui, elles, alimenteront le Fonds de solidarité régionale d’Ile-de-France (FSRIF). Pour éviter une double taxation des communes de la région capitale, les communes franciliennes seront solidaires entre elles et les intercommunalités le seront du reste de notre territoire », a proposé François Pupponi, député maire (PS) de Sarcelles.

Subtil… Mais Gilles Carrez, le rapporteur général a proposé un amendement, plus subtil encore, finalement adopté : il prévoit que la commune membre d’une intercommunalité qui a déjà payé au titre du FSRIF ne se voie répercuter, à travers l’intercommunalité, que pour une fraction, après déduction du montant qu’elle a déjà versé.

« Si, par exemple, la commune a payé 100 au FSRIF, si, par ailleurs, l’établissement public auquel elle appartient doit payer 1 000 au titre de la péréquation nationale, et si la clé de répartition impose à la commune le paiement de 80, et bien, du fait qu’elle a déjà payé 100, elle ne subira aucune répercussion et ne payera rien. En revanche, si elle a payé 80 au FSRIF et que la répartition au sein de l’intercommunalité lui impute un dû de 100, elle n’aura qu’à payer 20 », a indiqué le député-maire du Perreux.

Les stations de sport d’hiver ont gain de cause - Enfin, les représentants des stations de sport d’hiver ne cachent pas leur satisfaction d’avoir obtenu – sans réellement livrer combat – que la taxe communale sur les remontées mécaniques ne soit pas prise en compte dans le calcul de leur richesse déterminant le montant de leur participation au Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC).

« La taxe communale sur les remontées mécaniques permet d’éviter de faire financer ces dépenses publiques par l’ensemble des contribuables. Il convient donc de la maintenir en dehors du périmètre de calcul du potentiel fiscal pour ne pas diminuer les ressources et faire en sorte que cela ne se répercute pas sur les investissements de nos stations de montagne », ont notamment souligné les promoteurs de cet amendement.

 

J.Paquier sur La Gazette.fr


 Logo_amgvf.gif 

 

Solidarité financières entre communes et intercommunalités : les maires de grandes villes dénoncent une incohérence entre dispositifs.

 

Alors que l’article 58 du projet de loi de finances 2012 relatif au Fonds national de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC)*, vient d’être adopté par l’Assemblée nationale et sera prochainement discuté au Sénat, les simulations disponibles conduisent à s’interroger fortement sur la réalité des effets de solidarité du dispositif. En effet, selon l’Association des Maires de Grandes Villes de France, le FPIC, en l’état actuel du projet de loi, est en parfaite contradiction avec l’objectif recherché.

 

Selon les calculs de l’AMGVF effectués à partir des simulations de l’Etat rendues publiques le 27 octobre dernier, 131 communes parmi les 250 villes les plus en difficulté bénéficiant d’une aide spécifique de l’Etat au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU-cible**), en sont exclues.

 

Si le FPIC vise à corriger les déséquilibres intercommunaux et communaux, il est anormal qu’il vienne contrarier les effets de la solidarité nationale au titre de la DSU. « Dans ces conditions, le FPIC peut-il légitimement être qualifié de péréquateur ? » s’interroge Jean-Claude Boulard, Maire du Mans, Président de la commission des finances de l’AMGVF.

 

Sur ces 131 communes :

 

- 88 seraient exclues parce qu’elles appartiennent à une intercommunalité qui va être prélevée,

 

- 15 seraient directement prélevées,

 

- 28 ne bénéficieraient pas du FPIC.

 

 

Comble du paradoxe, comme l’article 58 du projet de loi de finances le prévoit, les communes éligibles à la DSU-cible, faisant partie d’une intercommunalité contribuant au FPIC, seront prélevées au prorata de leurs ressources.

 

Ce mécanisme conduit à une perversion même de l’idée de péréquation. Il est inacceptable en l’état. Au regard de ces incohérences, l’AMGVF demande une remise à plat de ce nouveau dispositif qui ne saurait contraindre les communes et les intercommunalités à casser les fondements de la solidarité nationale.

 

*   nouveau mécanisme de péréquation visant à réduire les écarts de richesse entre les communes /

    intercommunalités.

 

**  Afin de concentrer les moyens sur les communes qui cumulent de nombreuses charges de solidarité et

    disposent de ressources limitées, le législateur a prévu, au titre de la solidarité nationale, un versement d’une

    DSU-cible aux 250 premières communes.

 

 

Sébastien Fournier sur AMGVF

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8 novembre 2011 2 08 /11 /novembre /2011 09:46

 

  Que va devenir la réforme inachevée des collectivités locales ?


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Le changement de majorité du Sénat a pour une large part comme explication une réforme des collectivités territorialesque certains disent incomprise pendant que d’autres pensent qu’elle a été trop bien construite. Ce  changement au aussi pour conséquence que cette réforme aura du mal à aller à son terme sans de significatives inflexions. Deux points sont en particulier au coeur des enjeux, l‘intercommunalitéet le conseiller territorial.

 

Évolution de la proportion des communes regroupées en intercommunalités à fiscalité propre, de 1993 à 2009


La dimension intercommunalité de la réforme comporte des volets qui auraient pu être acceptés par beaucoup, si la volonté de passer en force ne les avait pas rendu suspects. Car vouloir que toutes les communes appartiennent à une intercommunalité, que les plus petites des intercommunalités se regroupent pour atteindre un seuil minimum et qu’un certain nombre de syndicats intercommunaux mis en place à une autre époque, dans un autre contexte et ayant une activité réduite disparaissent, cela va plutôt dans le bon sens.

Mais les modalités d’application de cette partie de la loi souffraient de deux défauts majeurs : une forte contrainte de temps d’abord obligeant à aller vite, et souvent trop vite, pour que les regroupement suggérés puissent être appropriés par les élus de terrain (et accessoirement par la population, mais cet aspect intéresse peu de monde), mais surtout par un rôle déterminant des Préfetsqui ont mené des stratégies très variables, depuis le regroupement en seulement six intercommunalités proposé pour le département du Var, jusqu’au au maintien de vingt cinq intercommunalités dans l’Eure,deux fois moins peuplée. Certain de ces Préfets ont, de surcroit, montré une plus grande capacité d’écoute pour les élus d’un bord que pour ceux de l’autre bord, allant même parfois, au mépris de toute logique, et en contradiction avec le discours national,  jusqu’à entraver la rationalisation du territoire de certains agglomérations, comme c’est le cas, par exemple, à Caen.

Après avoir voulu faire partout, vite, il semble bien que nous soyons au contraire dans une course entre la nouvelle majorité sénatoriale et le Gouvernement pour savoir qui est le plus près à reculer. Les sénateurs socialistes avaient tiré les premiers à travers une proposition de loi déposée par Jean-Pierre Sueur, le 19 septembre dernier, ayant pour objet de « préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité ».

La brillante réélection de celui-ci, dès le premier tour, dans un département assez conservateur comme l’est le  Loiret,ne peut que donner du poids à cette intiative, qui devrait venir en débat devant le Sénat dès le 2 Novembre. Comme il est annoncé dans La lettre électronique de Jean-Pierre Sueurque “cette proposition de loi pourra être complétée par des amendements qui permettront de répondre à un certain nombre de problèmes posés par la réforme territoriale – et aux attentes de nombreux élus locaux -, et donc d’élargir son champ au-delà du seul objectif initialement poursuivi”,on voit bien ce qui s’amorce, une tentative de détricotage d’une loi qui a grandement contribué au vote réactif de nombre de grands électeurs.


Le Président de l’Association des Maires de France, Jacques Pélissard, dépose de son côté, en tant que Député UMP du Jura,une proposition de loi visant à repousser le délai de concrétisation de la nouvelle carte intercommunale au delà du 31 Décembre prochain, et reprend à son compte la proposition déposée par Jean-Pierre Sueur au Sénat concernant la poursuite des mandats intercommunaux jusqu’aux prochianes élections municipales.

De son côté, le Ministre en charge de ce dossier, Philippe Richert, a affirmé qu’il était maintenant prêt à une souplesse, à laquelle il se refusait jusqu’à présent, et que tant le calendrier de la mise en place que la taille minimale des intercommunalités étaient des sujets qui pouvaient tous à fait faire l’objet d’une concertation. Il a même annoncé que le 31 Décembre 2011 n’aurait pas le caractère d’un couperet et affirmé une échéance possible au deuxième semestre 2012, acceptant ainsi que le dossier ne soit pas bouclé avant la fin du quinquennat, et dépende, dans son concrétisation, du sens des votes du printemps prochain.

Après une phase d’hésitation, le Premier Ministre est allé encore plus loin en affirmant, lors de son adieu aux  Maires de la Sarthe, avant de tenter une aventure parisienne dans laquelle son mentor Philippe Seguin s’était brisé, et vis à vis de laquelle Rachida Dati sort ses griffes dans une interview au Parisien, en annonçant “Nous allons prendre le temps nécessaire pour réussir à dessiner une nouvelle carte de l’intercommunalité”,ajoutant même, comme le relate le site de Matignon la date du 31 décembre (…) est une date que nous ne respecterons pas.Car il n’y a aucune raison de se fixer un objectif aussi contraignant“,

Il n’est pas fréquent d’entendre un Premier Ministre dire, on ne peut plus officiellement, qu’il ne respectera pas la loiqu’il a fait voter. S’il l’avait dit quelques mois plus tôt, le résultat des élections sénatoriales aurait pu être différent.


Reste la question des conseillers territoriaux, sujet on ne peut plus délicat (voir Les Conseillers Territoriaux : une inégalité fondatrice, L’impossible conseiller territorial et Du conseiller territorial et de la Constitution). Il semble que, là aussi, le Gouvernement ait renoncé à effectuer le découpage nécessaire pour rendre la loi opérationelle avant les élections, et décidé de laisser sa réforme en suspens.

Nous aurons donc, en fin de quinquennat, une réforme inachevée et donc inapplicable , des collectivités déstabilisées par l’évolution précipitée de la répartition des financements sans que les responsabilités n’aient été clarifiées et les règles de la démocratie locale stabilisées. Il va falloir être très fort pour tenter de faire croire que cette réforme laissée en chantier est à porter à l’actif du Président de la République. Mais, nul doute, il va essayer. Bon courage à lui.

 

Michel Abhervé sur Alternatives économiques

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7 novembre 2011 1 07 /11 /novembre /2011 12:00

 

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Face à la Chine, on savait depuis longtemps que la droite française oscillait entre fascination infantile et cynisme complet. Ces dernières années, on ne compte plus les cris énamourés et autres dithyrambes serviles à l’endroit du régime chinois. Tout plaît à la droite dans ce pays : sa croissance hors norme, son autoritarisme sans états d’âme, son libéralisme échevelé. Notre Raffarin national a même été jusqu’à commettre un livre à la gloire du régime, curieusement paru uniquement en Chine et en chinois. Le sénateur de la Vienne aurait-il peur qu’on lise sa prose ? Mais l’annonce d’une participation des pays émergents, et en premier lieu de la Chine, à un plan de sauvetage européen, résonne comme un coup de tonnerre aux oreilles des Européens.


Henri Guaino, conseiller de Sarkozy, a déclaré ceci à l’issue du sommet européen de jeudi dernier : « Il est hors de question de négocier des contreparties. Si la Chine vient, c’est pour faire un placement dans un fonds qui va jouer un rôle important dans la stabilité mondiale ». Autrement dit : « Dormez sans crainte, braves gens, on prend l’oseille et ils la fermeront »… Avec un toupet incroyable, le conseiller de Sarkozy va jusqu’à nier l’existence de contreparties à une participation directe de la Chine. Aveuglement ou mensonge, revenons d’abord sur les résultats du sommet avant d’aborder son versant asiatique. (...)

 

Pour lire la suite cliquer sur link


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6 novembre 2011 7 06 /11 /novembre /2011 14:30

 

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Le Conseil national du tourisme publie "Le tourisme des années 2020", un ouvrage destiné aux élus, aux institutions et aux professionnels

Le Conseil national du tourisme publie un ouvrage intitulé "Le tourisme des années 2020". Destinée principalement aux élus, aux institutions et aux professionnels, cette étude prospective permet d’identifier les moyens d'intervention pour optimiser les ressources et maximiser la rentabilité du secteur.
L’ouvrage présente 18 axes stratégiques visant principalement à lever les freins et les blocages de la croissance de l’économie touristique. Chaque axe stratégique donne lieu à des propositions donnant des pistes et des réponses concrètes aux questions de fonds qui se posent dans les grands secteurs d’activité du tourisme, mais aussi des questions à venir. Afin de dresser ce constat, plusieurs paramètres ont été pris en compte, notamment l'environnement économique et social, les transports, l'écologie, les situations de crises (sanitaires, terroristes, climatiques, environnementales...), l'Internet et aussi les prestations de qualité.
Voici la liste des axes stratégiques:
Axe stratégique n° 1: améliorer la structuration de la filière touristique, et la reconnaissance de son rôle économique, social et stratégique;
Axe stratégique n° 2: favoriser l’adaptation de l’offre et des produits, et renforcer leur compétitivité;
Axe stratégique n° 3: rationaliser les efforts de la puissance publique;
Axe stratégique n° 4: favoriser les initiatives et les actions en faveur du développement durable, et de la lutte contre le réchauffement climatique;
Axe stratégique n° 5: favoriser le développement du e-tourisme et du m-tourisme, et réduire la fracture numérique;
Axe stratégique n° 6: stimuler le développement de l’hôtellerie;
Axe stratégique n° 7: soutenir le secteur de la restauration;
Axe stratégique n° 8: développer le secteur des événements et rencontres professionnels;
Axe stratégique n° 9: favoriser la consommation touristique en ville;
Axe stratégique n° 10: favoriser le développement des loisirs nocturnes;
Axe stratégique n° 11: valoriser les métiers du tourisme et de l’hôtellerie-restauration;
Axe stratégique n° 12: assouplir la loi littorale;
Axe stratégique n° 13: diversifier la montagne d’été et d’hiver;
Axe stratégique n° 14: requalifier et rentabiliser l’immobilier de loisirs;
Axe stratégique n° 15: relancer le tourisme de santé;
Axe stratégique n° 16: faciliter la délivrance de visas à des visiteurs extérieurs à l’espace Schengen;
Axe stratégique n° 17: réactualiser un tourisme solidaire;
Axe stratégique n° 18: optimiser la collecte de la taxe de séjour.


Liens complémentaires :

http://www.tourisme.gouv.fr/cnt/publications/tourisme-2020.pdf

Sur Maire info
« Le tourisme des années 2020 : des clés pour agir » Conseil national du tourisme . Patrick Vicerat, Claude Origet du Clouzeau . Conseil national du tourisme .2009 - 216 pages



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6 novembre 2011 7 06 /11 /novembre /2011 10:29

senat 494

 

Affrontement Sénat-Gouvernement sur une proposition de loi PS sur l’école à 3 ans

Le groupe PS du Sénat a retiré dans la nuit de jeudi 3 à vendredi 4 novembre 2011 sa proposition de loi prônant la scolarité obligatoire à trois ans, la jugeant dénaturée.

Les dispositions essentielles de ce texte ont en effet été déclarées irrecevables pour raisons budgétaires sur demande du gouvernement.

« Je ne reconnais rien de ce qui est le corps central de notre proposition de loi, je ne vois pas de quoi nous allons débattre, elle a été dénaturée, je propose de la retirer » a déclaré en séance l’auteur du texte, Françoise Cartron.

Cette décision est intervenue après un vif affrontement entre le gouvernement et la nouvelle majorité de gauche, le premier depuis le basculement du Sénat à gauche lors des élections du 25 septembre.

Article 40 de la Constitution - A l’ouverture du débat en fin d’après-midi, le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, a tenté de bloquer l’examen du texte en invoquant l’article 40 de la Constitution qui stipule qu’une proposition est irrecevable si elle induit une charge financière supplémentaire pour l’Etat.

Cette décision devait être confirmée par la commission des Finances du Sénat qui a finalement décidé que seuls deux paragraphes du premier article du texte étaient irrecevables, mais que la discussion pouvait néanmoins avoir lieu sur le reste de la proposition de loi.
Seul hic, les deux alinéas devenus irrecevables constituaient le coeur du texte puisque c’étaient ceux qui abaissaient l’obligation de scolarité de 6 à 3 ans.

Les autres dispositions stipulaient que les enfants de 2 ans inscrits dans les maternelles bénéficient de conditions spécifiques adaptées à leur âge et que les enseignants en maternelle doivent avoir une formation adaptée préalable puis tout au long de leur vie professionnelle.

La décision de M. Chatel d’invoquer l’article 40 a provoqué une vive réaction de la nouvelle majorité de gauche sénatoriale qui a multiplié les rappels au règlement.
« Le gouvernement a mis le feu », a lancé le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen. « C’est une destruction massive de démocratie », a lancé la présidente EE-LV de la Culture et de l’Education Marie-Christine Blandin.

1,3 milliard d’euros - « La proposition de loi entraînerait la scolarisation de 700 à 750 000 élèves de plus, ce qui entraînerait une charge de 1,3 milliard d’euros, elle est donc inconstitutionnelle », a répondu M. Chatel.
« Avoir la majorité ne constitue pas un blanc-seing pour violer la Constitution », a ajouté le ministre.

Après ce clash et l’interruption du dîner, la discussion générale sur le texte amputé de l’essentiel a débuté. Françoise Cartron (PS) a évoqué un texte « salvateur » face aux menaces pesant sur les maternelles tandis que la rapporteure Brigitte Gonthier-Maurin (CRC, communiste) parlait de mesure de sauvegarde essentielle » pour les maternelles.

Luc Chatel s’est défendu de toute velléité contre l’école maternelle, « un fleuron qui constitue une spécificité française » soulignant que « près de 100 % des enfants de 3 ans la fréquente ».

A la fin de la discussion générale, Mme Cartron décidait finalement de retirer son texte.

Volonté exceptionnelle et inquiétante - Marie-Christine Blandin a clos les débat en s’en prenant à l’utilisation de l’article 40 par le gouvernement « preuve d’une volonté exceptionnelle et inquiétante pour tuer un texte dont on ne veut pas ».
« Nous serons donc très attentifs aux coûts des textes de l’opposition », a-t-elle averti.


Sur La Gazette.fr

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5 novembre 2011 6 05 /11 /novembre /2011 09:07

 

 

 

Des experts indépendants estiment que la fracturation hydraulique, méthode de forage permettant l'extraction des gaz de schiste, pourrait être à l'origine de deux petits séismes survenus en Angleterre.

Selon un rapport britannique, qui vient d'être rendu public, il est « hautement probable que des tests de forages de gaz de schiste aient déclenché des secousses sismiques dans le Lancashire », en Angleterre. Voilà un nouvel écueil pour une filière qui ne fait déjà pas vraiment l’unanimité.

Signé par plusieurs experts indépendants, ce rapport a été commandité par la société Cuadrilla, qui exploite le site de Bowland, dans le nord-ouest de l’Angleterre. L’étude cherchait à comprendre pourquoi il avait été observé une activité sismique anormale à proximité de certains des puits de forage. Les experts ont ainsi tenté de déterminer les causes de deux petits séismes : l’un d’une magnitude de 2,3, qui s’est produit le 1er avril 2011 et l’autre, datant du 27 mai 2011, d’une magnitude de 1,5.


La fracturation hydraulique : interdite en France, pas en Angleterre


Pour l’instant, les compagnies pétrolières ne connaissent qu’une seule méthode pour extraire le gaz de schiste emprisonné dans la roche mère : c’est la fracturation hydraulique. Mais cette technique, qui consiste à injecter à forte pression une énorme quantité d’eau agrémentée de quelques produits chimiques dans la roche mère afin de la faire éclater, est suspectée d’être nocive pour l’environnement, l’eau en particulier.

En France, cette pratique est d’ailleurs interdite depuis le 13 juillet 2011, et certaines compagnies pétrolières qui comptaient s’en servir dans un futur proche ont récemment été priées de renoncer à cette méthode. Mais d’autres pays l'ont acceptée, comme le Canada, les États-Unis ou encore le Royaume-Uni où la réglementation environnementale est réputée laxiste et où la dépendance énergétique est vue d’un mauvais œil.

   Voilà donc que la fracturation hydraulique, en plus d'être polluante, serait probablement à l’origine de petits séismes. Un tel effet n'est pas si surprenant puisque que la technique consiste justement à faire bouger les roches. Mais le rapport n'en fait pas l'unique responsable. Les événements sismiques seraient le résultat de l’association de plusieurs facteurs : d’une part « la pression exercée par l’injection d’eau » et d’autre part la « combinaison inhabituelle de structures géologiques spécifiques». En effet, le puits étudié se situe au-dessus d’une faille préexistante qui n’avait apparemment pas été décelée avant le forage !


Les compagnies pétrolières pas alarmées


Les conclusions des experts ne mettent pas en cause la technique de fracturation en elle-même. Du coup, les compagnies pétrolières ne se démontent pas. Dans un communiqué de presse, Mark Miller, le directeur général de Cuadrilla, déclarait d’ailleurs : « Nous acceptons les conclusions de ce rapport indépendant et nous sommes heureux que le rapport conclut qu'il n'existe aucune menace pour les personnes ou les biens dans la zone locale de nos activités». Tout va bien, donc.

 

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 Des militants de l'association Frack Off montent sur la plateforme de forage du puits Preese Hall-1 (Angleterre) en guise de protestation. © Frack Off

 

Il faut dire que, s’il désigne le forage comme la cause des séismes, le rapport considère qu’il est improbable qu’une éventuelle secousse ne dépasse un jour une magnitude de 3. Dans l’ensemble, si les experts indépendants ont en effet reconnu la culpabilité du forage, le reste du rapport n’est pas vraiment alarmant.

Du côté des associations écologistes, comme Greenpeace ou Frack Off (jeu de mot entre la traduction du mot « fracturer » et un juron anglophone populaire), le discours est tout autre. Une manifestation a d’ailleurs été organisée suite à l’annonce de la publication du rapport et de ses conclusions. Le WWF demande quant à lui un moratoire sur la fracturation. Au regard des besoins énergétiques du Royaume-Uni, il y a peu de chance qu’il soit entendu.


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Par Bruno Scala sur Futura-Sciences

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